La Banque d’Algérie (BA) renforce son arsenal réglementaire en matière de gestion des devises et des correspondances bancaires internationales. Le nouveau règlement, publié dans le Journal officiel, met l’accent sur la vigilance accrue des institutions financières nationales lorsqu’elles traitent avec des banques étrangères. Cette décision s’inscrit dans la continuité du texte de juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, mais apporte des mesures plus strictes et adaptées aux standards internationaux. La Banque d’Algérie exige désormais des banques et établissements financiers, ainsi que des services financiers d’Algérie Poste, de respecter des procédures précises lors de l’ouverture de relations ou de comptes de correspondance avec des institutions étrangères. Ces nouvelles règles visent à protéger les flux de devises et à garantir la sécurité des transactions, tout en alignant l’Algérie sur les recommandations du Groupe d’action financière international (GAFI).
Les dispositions mises en place par la Banque d’Algérie concernent en premier lieu l’identification et la vérification des institutions correspondantes à l’étranger. Les banques doivent recueillir des informations détaillées sur l’activité des établissements étrangers et s’assurer de leur réputation, du niveau de supervision dont elles relèvent et de l’absence d’enquêtes ou de procédures liées au blanchiment de devises ou au financement du terrorisme. Les institutions financières doivent également évaluer l’efficacité des dispositifs internes des banques correspondantes et obtenir l’approbation de la direction générale avant d’établir une nouvelle relation bancaire. La Banque d’Algérie insiste sur la nécessité de définir par écrit les responsabilités respectives de l’institution algérienne et de l’institution étrangère, incluant les modalités d’échange d’informations et les mécanismes de suivi du respect des conventions, ainsi que la mise à jour régulière des contrats de correspondance existants pour y inclure ces obligations.
Le texte apporte également des précisions sur les « comptes de passage », utilisés directement par des tiers pour effectuer des opérations pour leur propre compte. Dans ce cadre, les banques et autres institutions assujetties doivent s’assurer que l’institution étrangère applique des mesures de vigilance à l’égard des clients ayant accès aux comptes et peut fournir à l’institution algérienne, sur demande, toutes les informations relatives à ces mesures. La Banque d’Algérie interdit désormais toute relation avec des banques fictives étrangères ne disposant d’aucune présence physique ou de supervision consolidée, renforçant ainsi la sécurité des flux de devises et limitant les risques de fraude internationale.
Un autre point majeur du nouveau règlement concerne les actifs virtuels et les prestataires de services liés aux devises numériques. Les banques, bureaux de change et prestataires de services de paiement doivent mettre en place des mécanismes automatiques pour bloquer immédiatement toute opération suspecte impliquant des actifs virtuels étrangers et en informer la cellule de traitement du renseignement financier. Cette exigence s’inscrit dans le cadre global de lutte contre le blanchiment et la sécurisation des devises, et illustre la volonté de la Banque d’Algérie de moderniser ses dispositifs face aux risques financiers mondiaux.
La mise à jour des mesures de la Banque d’Algérie démontre un engagement clair à aligner l’Algérie sur les standards internationaux de sécurité financière et à protéger les flux de devises. Les institutions nationales doivent désormais redoubler de vigilance dans la gestion des correspondances bancaires, des comptes de passage et des opérations liées aux actifs numériques. En imposant ces nouvelles obligations, la Banque d’Algérie confirme sa position de régulateur strict et proactif, garantissant que les flux de devises en Algérie restent sécurisés et conformes aux normes internationales.