Conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, l’Algérie renforce son cadre de prévention et ses procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment du dinar algérien, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Trois décrets exécutifs ont été consignés dans la dernière édition du Journal officiel n°18 du 13 mars, visant à renforcer le cadre de lutte contre ces financements illicites.
Il s’agit d’abord du décret exécutif n°25-101, qui définit la procédure de gel et/ou de saisie des fonds, y compris en en dinar algérien, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Un second décret exécutif n°25-102 fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées. Enfin, le troisième décret exécutif n°25-103 détermine les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes ainsi que les effets qui en découlent.
Concernant les procédures de gel et/ou de saisie des fonds, le décret vise à déterminer les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la loi n°05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le décret exécutif cible « toute association, corps, groupe ou organisation, quelle que soit sa forme ou sa dénomination, dont le but ou les activités tombent sous le coup des dispositions de l’article 87 bis du code pénal ». Il charge également les services centraux de l’État, les banques, les institutions financières, les entreprises et professions non financières désignées, ainsi que les autorités de régulation et de surveillance des banques et institutions financières, de procéder immédiatement et sans délai aux procédures de gel ou de saisie des avoirs des entités visées.
Les sanctions prévoient l’interdiction d’effectuer toute transaction et de fournir, directement ou indirectement, tout type de fonds en dinar algérien ou dans une autre monnaie, ou de services financiers aux personnes et entités figurant sur la liste des sanctions. Le gel ou la saisie impliquent une interdiction temporaire du transfert, de la conversion, de la disposition ou du mouvement des fonds ou tout autre moyen de paiement appartenant à des personnes ou entités inscrites sur la liste.
L’ensemble des fonds détenus, biens ou autres actifs et ressources économiques sont concernés par ces mesures. Les ressources naturelles, telles que le pétrole ou d’autres matières premières, ainsi que les biens corporels et incorporels, qu’ils soient meubles ou immeubles, sont également visés. Les documents numériques, les crédits bancaires, les ordres de paiement et les actions font aussi partie des actifs pouvant être gelés.
Ces sanctions concernent également une variété de ressources économiques, notamment les installations industrielles, les navires, les aéronefs, les véhicules, les raffineries, les produits chimiques, les métaux, les marchandises, les armes et matériaux associés, ainsi que les droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles. Les personnes concernées par ces sanctions sont interdites de quitter le territoire national pendant toute la durée de leur inscription sur la liste des sanctions. Pour les étrangers, l’entrée sur le territoire national leur est refusée.
Les banques et institutions financières sont tenues de vérifier régulièrement la liste des entités sanctionnées afin de bloquer immédiatement leurs fonds. Ces avoirs sont consignés au niveau du Trésor public jusqu’à restitution ou confiscation. Ils peuvent être utilisés pour le financement public, sous approbation du ministre des Finances et du Conseil de sécurité de l’ONU.
Un comité de suivi des sanctions internationales ciblées est mis en place en vertu du décret exécutif n°25-102 du 12 mars 2025. Placé sous l’autorité du ministre des Affaires étrangères, ce comité assure la liaison avec les organes compétents du Conseil de sécurité de l’ONU. Il présente des demandes d’inscription et de radiation des personnes et entités visées et veille à la collecte des informations nécessaires pour répondre aux exigences du Conseil de sécurité.
Le comité est également chargé de préparer les rapports nationaux relatifs à l’exécution des résolutions onusiennes et de sensibiliser les acteurs concernés aux mesures de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Il prendra toutes les mesures jugées nécessaires pour atteindre ses objectifs.
Au début du mois, le ministre des Finances a présidé une réunion extraordinaire du Comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Cette réunion s’inscrit dans le cadre du suivi du plan d’action convenu avec le Groupe d’action financière (GAFI), visant à actualiser le système national de prévention des risques afin de permettre à l’Algérie de sortir de la liste des pays soumis à une surveillance renforcée.
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