Djamila, une Algérienne de 30 ans, s’était installée en France en 2016 après avoir épousé un ressortissant français. Grâce à ce mariage, elle a obtenu un premier titre de séjour temporaire d’un an, ouvrant la voie à une vie nouvelle. Quelque temps plus tard, elle a reçu un titre de séjour de 10 ans, signe de stabilité et de confiance dans sa situation en France. Cependant, un divorce et une plainte pour violences conjugales allaient bouleverser ce fragile équilibre.
Selon TSA, Deux mois après l’obtention de son titre de séjour de 10 ans, Djamila décide de divorcer et de signaler aux autorités les violences subies au sein de son mariage. Elle réussit alors, soutenue par des associations, à reconstruire sa vie. Elle trouve un emploi stable et un logement, pensant avoir définitivement tourné la page. Toutefois, sans en avoir conscience, la menace d’une rupture de séjour plane encore sur elle.
En 2022, pour la première fois depuis son arrivée en France, Djamila retourne en Algérie pour y passer l’été. Au moment de revenir, elle est stoppée au point de contrôle de l’aéroport de Paris-Orly. Incrédule, elle apprend qu’elle est inscrite au fichier des personnes recherchées. La préfecture avait pris la décision en 2020 de lui retirer son titre de séjour et de la placer sous une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Djamila n’en avait jamais été informée, le courrier ayant été envoyé à l’adresse de son ancien époux.
C’est l’avocat Samy Djermoun qui intervient pour l’aider. À l’examen de son dossier, il découvre la raison de ce signalement : les autorités préfectorales suspectaient Djamila d’avoir contracté un mariage blanc, uniquement dans le but d’obtenir des papiers en France. Cette suspicion avait conduit à l’annulation de son titre de séjour, et par extension, à l’OQTF. Face à cette situation, l’avocat s’indigne. « Une dame porte plainte pour violences conjugales. Et au lieu de la protéger, elle a été mise sous OQTF », déclare-t-il au journal Libération.
Grâce à la persévérance de son avocat, Djamila finit par obtenir gain de cause devant le juge. Sa situation est régularisée, mais cette épreuve met en lumière les difficultés rencontrées par des étrangers confrontés à des soupçons injustifiés. Les OQTF, prononcées massivement en France, affectent de nombreux immigrés dont la situation est souvent mal comprise ou mal traitée. Entre 2019 et 2022, la France a émis 447 257 Obligations de quitter le territoire français, bien que seulement 7 % d’entre elles aient été exécutées.
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