France : ils écopent de la « prison ferme » après avoir « refusé d’aller au consulat d’Algérie »

Les expulsions de sans-papiers en France ne se font pas sans heurts. Entre les procédures administratives, les recours judiciaires et les obligations légales, chaque dossier peut prendre une tournure inattendue. C’est le cas de Mohamed et Karim, deux ressortissants en situation irrégulière, condamnés à six mois de prison ferme pour avoir refusé de se rendre au consulat d’Algérie à Lille, dans le nord de la France. Leur refus d’obtempérer a conduit la justice à sanctionner sévèrement ce qu’elle considère comme une entrave à la procédure d’expulsion. Une affaire qui illustre la complexité des politiques migratoires et les tensions qui peuvent en découler.

L’histoire de Mohamed commence en 2021, année où il arrive en France sans papiers en règle. Il est arrêté pour vol et se voit notifier une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Mais pour que l’expulsion soit effective, encore faut-il obtenir un laissez-passer consulaire délivré par les autorités algériennes. Et c’est là que le problème surgit.

Selon les informations rapportées par La Voix du Nord, Mohamed est convoqué par la Police aux Frontières (PAF) pour être escorté jusqu’au consulat d’Algérie à Lille, ville du nord de la France, où il doit entamer les démarches pour son retour. Mais il refuse à deux reprises. La première fois, il prétend ne pas avoir été informé de la convocation. La seconde, il affirme être malade et hospitalisé. Des justifications que la justice ne retient pas, estimant que son refus est délibéré et constitue une entrave aux procédures en vigueur.

De son côté, Karim, un homme de 45 ans, adopte une autre ligne de défense. Contrairement à Mohamed, il ne rejette pas l’obligation d’expulsion, mais affirme ne pas être concerné par les démarches exigées. Son argument est simple : il ne serait pas Algérien, mais Marocain. « Pourquoi irais-je au consulat d’Algérie alors que je suis Marocain ? », s’est-il défendu devant les magistrats.

Mais cette déclaration se heurte aux données de la justice française. Toujours selon La Voix du Nord, ses empreintes digitales ont été relevées dans plusieurs affaires, sous différentes identités. Pire encore, en 2017, il aurait lui-même déclaré être Algérien lors d’une procédure précédente. Face à ces éléments, le tribunal rejette sa version et considère son refus comme une tentative d’entrave à son expulsion.

Le tribunal de Lille ne fait preuve d’aucune clémence. La sentence tombe : six mois de prison ferme pour chacun des deux hommes, assortis d’une Interdiction du Territoire Français (IRTF) pendant cinq ans. Un verdict qui envoie un signal fort à ceux qui tenteraient de contourner les procédures de retour forcé.

Cette affaire met en lumière une tendance de plus en plus marquée en France : le durcissement des sanctions à l’égard des étrangers en situation irrégulière qui refusent de coopérer avec les autorités. En effet, ne pas se rendre à une convocation au consulat n’est pas anodin aux yeux de la justice. Ce qui pourrait être perçu comme un simple refus devient une infraction punie sévèrement, notamment lorsque les autorités y voient une tentative d’entraver une expulsion.

Si la France justifie ces décisions par la nécessité d’appliquer la loi, certains observateurs pointent du doigt un excès de rigidité. D’un côté, les autorités algériennes ne délivrent pas systématiquement de laissez-passer, ce qui peut retarder voire empêcher certaines expulsions. De l’autre, des sans-papiers peuvent être confrontés à des situations administratives complexes, voire kafkaïennes, où ils se retrouvent pris entre deux feux : contraints de prouver une identité parfois contestée, et soumis à des décisions judiciaires sans réel recours.

Dans ce contexte, l’affaire de Mohamed et Karim pourrait bien faire jurisprudence. À l’avenir, refuser de se rendre au consulat pourrait ne plus être perçu comme une simple désobéissance administrative, mais comme un délit puni de prison ferme. Une évolution qui risque de bouleverser le quotidien de nombreux sans-papiers en France.