Le parcours administratif des ressortissants étrangers en France est souvent semé d’embûches. Parmi eux, un couple algérien, M. FK et Mme JK, a réussi à obtenir gain de cause face à l’administration en France après un combat juridique acharné. Ce couple, initialement sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), a vu cette décision annulée par le tribunal administratif de Melun, qui a ordonné la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans (Ndlr, certificat de résidence). Une victoire qui s’inscrit dans le cadre de la protection du droit à la vie privée et familiale, garantie par l’Accord franco-algérien de 1968 et la Convention européenne des droits de l’homme.
Le 20 février 2023, le préfet de Seine-et-Marne a refusé d’accorder un titre de séjour au couple, les obligeant à quitter le territoire français sous trente jours. Cette décision était motivée par l’absence de preuve que M. FK et Mme JK étaient à la charge de leur fils français, condition essentielle pour obtenir un certificat de résidence de longue durée (titre de séjour de 10 ans) en vertu de l’article 7 bis de l’Accord franco-algérien. Cependant, les requérants ont contesté cette interprétation devant la justice, arguant que leur situation remplissait bien les critères requis. C’est en effet ce que détaille Maitre Fayçal Megherbi, avocat spécialisé en droit des étrangers, dans une contribution transmise à la rédaction de DNAlgérie.
Dès leur arrivée en France en février 2019, le couple avait été pris en charge par leur fils français et sa famille. Des preuves tangibles, telles que des relevés bancaires attestant des transferts réguliers d’argent depuis plusieurs années, ont été fournies au tribunal. De plus, leur âge avancé et leur état de santé fragile ont renforcé leur argumentation, en particulier le cas de M. FK, opéré d’un cancer du côlon en 2018 et présentant des signes de maladie dégénérative.
L’administration, de son côté, a contesté ces arguments en mettant en avant l’existence de revenus propres perçus par le couple en Algérie. M. FK touchait en effet une retraite de 58 335 dinars par mois, soit un montant supérieur au salaire national minimum garanti en Algérie. Pour la préfecture, cela suffisait à prouver leur indépendance financière et à justifier le refus du titre de séjour. Cependant, le tribunal administratif de Melun a adopté une lecture plus large des textes en vigueur, reconnaissant que la présence et le soutien constant des enfants en France constituaient une dépendance effective.
L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le respect de la vie privée et familiale, a été un élément déterminant dans cette affaire. Le tribunal a jugé que l’éloignement du couple représenterait une atteinte disproportionnée à ce droit fondamental. Il a pris en compte le fait que le couple n’avait plus de famille proche en Algérie et que leur présence auprès de leurs enfants en France était essentielle à leur bien-être. Cette décision illustre ainsi l’importance accordée par la justice administrative à la réalité des liens familiaux au-delà des seuls critères financiers.
En annulant la décision de la préfecture, le tribunal a également ordonné la délivrance d’un titre de séjour de 10 ans à M. FK et Mme JK. De plus, une astreinte de 200 euros par jour de retard a été fixée en cas de non-exécution de la décision par la préfecture, garantissant ainsi une application rapide du jugement. Cette victoire judiciaire constitue un précédent intéressant pour d’autres cas similaires et rappelle que les droits des étrangers en situation vulnérable peuvent être défendus efficacement devant les tribunaux.
Cette affaire met en lumière la complexité des procédures d’immigration en France et l’importance de l’accompagnement juridique pour les personnes confrontées à des décisions administratives lourdes de conséquences. Elle souligne également le rôle central des conventions internationales et des accords bilatéraux dans la protection des droits des ressortissants étrangers. Pour les personnes concernées, ce type de victoire constitue un espoir et un rappel que la justice peut, dans certains cas, corriger les décisions de l’administration lorsque celles-ci ne tiennent pas compte de la réalité humaine et sociale des situations.
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