Dans un récit poignant de persévérance et de justice, un ressortissant algérien a réussi à obtenir gain de cause contre la préfecture du Rhône, en France, après avoir été confronté à des obstacles administratifs dans sa demande de titre de séjour. Cette histoire, qui a captivé l’attention à travers les tribunaux et les médias, dont Le Figaro, révèle les luttes souvent silencieuses et ardues auxquelles sont confrontés de nombreux migrants dans leur quête de régularisation et de reconnaissance.
Le protagoniste de cette affaire est un Algérien né en 1964, arrivé en France en 2019 après avoir vécu cinq ans en Italie, où il avait obtenu un permis de résident longue durée-UE. Malgré son parcours migratoire et sa volonté de régulariser sa situation en France, il s’est heurté à un mur lorsque la préfecture du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour une demande de titre de séjour. Les autorités ont invoqué la récente arrivée du demandeur en France et l’absence d’éléments justifiant des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels pour justifier leur décision.
Face à cette impasse bureaucratique, le requérant a décidé de se tourner vers la justice. Il a saisi le tribunal administratif de Lyon pour contester le refus de la préfecture et réclamer le droit fondamental de déposer une demande de titre de séjour. Après plusieurs mois de bataille judiciaire, la justice a finalement rendu son verdict en faveur du demandeur. Le tribunal a annulé la décision de la préfecture, estimant que le refus de fixer un rendez-vous était injustifié et contraire à la loi. En conséquence, la préfecture a été condamnée à accorder un rendez-vous au requérant et à lui verser une indemnité de 1200 euros.
Titre de séjour pour Algérien en France : le verdict détaillé du TA
Le Tribunal Administratif (TA), saisi du dossier, a rendu son verdict concernant le refus de la préfecture du Rhône de fixer un rendez-vous pour une demande de titre de séjour. Considérant que la demande n’était ni abusive ni dilatoire, le TA a statué que l’autorité administrative ne pouvait légalement refuser de fixer un tel rendez-vous.
Le 15 avril, le TA a annulé la décision du 1er juillet 2022 et a ordonné à la préfecture du Rhône d’accorder le rendez-vous demandé par le ressortissant algérien. Dans le cas où son dossier serait complet, l’État est contraint de procéder à l’enregistrement de sa demande et de lui délivrer un récépissé autorisant son séjour en France. Cette décision doit être appliquée dans un délai d’un mois, sous peine d’une astreinte de 50 euros par jour de retard.
Cette décision représente bien plus qu’une simple victoire juridique pour le demandeur. Elle incarne un symbole de résilience et de dignité pour tous les migrants confrontés à des obstacles administratifs et à des politiques migratoires restrictives. En reconnaissant le droit du requérant à un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, la justice envoie un message fort sur l’importance du respect des droits fondamentaux des migrants, quel que soit leur statut administratif.
Lire également :
Préfecture, France : un juge sauve un Algérien ayant un titre de séjour « commerçant »
