La préfecture du Val de Marne à Créteil a commis une bourde monumentale, en délivrant une OQTF à une mère de famille tunisienne, car pensant que ses enfants étaients Algériens.
L’histoire de Fadhila, une mère de famille de 47 ans, a récemment captivé l’attention de nombreux résidents du Val-de-Marne, à Créteil. Accompagnée de ses quatre enfants, dont l’une est encore scolarisée à Vitry-sur-Seine, Fadhila lutte contre une décision administrative qui la contraint à quitter la France. Cette mesure, qu’elle juge injustifiée, a mobilisé jusqu’à 250 personnes devant la préfecture du Val-de-Marne en signe de soutien.
Arrivée en France en juillet 2018, Fadhila a déposé sa demande de carte de séjour en octobre dernier, en même temps que son dernier fils majeur, âgé de 18 ans. Bien que son fils ait obtenu sa carte au titre d’étudiant, Fadhila a été confrontée à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), une décision qu’elle n’aurait jamais anticipée. Pour elle, cette carte de séjour est essentielle pour pouvoir travailler dignement, subvenir à ses besoins et vivre comme tout le monde, sans dépendre des aides sociales.
Cette situation a semé le doute et l’incompréhension chez Fadhila, qui est pourtant en règle et remplit toutes les conditions requises pour obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale ». Elle invoque notamment les six années passées en France, les succès académiques de ses enfants et sa promesse d’embauche comme preuves de son attachement à ce pays. Pour elle, l’erreur de la préfecture est évidente : ses enfants sont Tunisiens, et non Algériens comme indiqué, et ils résident bien en France.
« On me dit que je n’ai pas d’attachement familial, alors que mes sœurs, mes frères, mes cousins, mes tantes et mes parents résident en France et sont Français. La préfecture indique que mes enfants sont de nationalité algérienne. Je n’ai rien à voir avec l’Algérie, moi et mes enfants sommes Tunisiens. Pour la préfecture de Créteil, mes enfants vivraient en Tunisie, mais ils sont ici en France, et ne sont pas du tout Algériens », s’étonne-t-elle.
Malgré cette décision administrative injuste, Fadhila ne baisse pas les bras. Elle a déposé un recours gracieux contre cette décision et a mobilisé des membres de sa communauté ainsi que des représentants politiques pour la soutenir. Des députés locaux ont intercédé en sa faveur, contactant la préfecture pour obtenir des explications, mais sans succès pour le moment.
La mobilisation pour Fadhila dépasse les simples soutiens politiques. Elle bénéficie également du soutien de membres de la communauté scolaire, associative et religieuse. En tant que bénévole pour plusieurs organisations caritatives et assidue aux cours de français, Fadhila est une figure appréciée de sa communauté, ce qui renforce encore davantage la détermination de ses soutiens à la voir obtenir justice.
En attendant une réponse de la préfecture, Fadhila reste confiante dans le soutien de sa communauté et continue de se battre pour son droit à rester en France, là où elle a construit sa vie et où elle se sent chez elle.
Les rassemblements devant la préfecture sont une démonstration de solidarité envers Fadhila et de la nécessité de réformer le système pour éviter que d’autres familles ne soient confrontées à des situations similaires. La mobilisation pour Fadhila illustre l’importance de l’empathie et de la solidarité dans la lutte pour la justice sociale et les droits fondamentaux de tous les individus.
Algériens de France : en quoi consiste l’OQTF délivrée en masse par la préfecture de Créteil ?
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative délivrée par la préfecture dans le but d’expulser une personne du territoire français. Elle est généralement émise en réponse à un refus ou un retrait de droit au séjour en France, ou en cas de séjour irrégulier. Cette mesure est assortie d’une décision fixant le pays de destination ainsi que d’éventuelles conditions telles qu’une interdiction de retour sur le territoire français ou une assignation à résidence.
Une fois qu’une OQTF est notifiée, deux scénarios se présentent : soit la personne est contrainte d’exécuter immédiatement la mesure si aucun délai de départ volontaire n’est accordé, soit elle dispose d’un délai, habituellement d’un mois, pour quitter le territoire français par ses propres moyens.
Pour contester une OQTF, la personne concernée peut exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Il est crucial de bien lire la mesure d’éloignement pour identifier les décisions à contester et respecter les délais de recours. Ces délais varient selon que la personne bénéficie ou non d’un délai de départ volontaire.
Il est recommandé de consulter une association spécialisée ou un avocat pour obtenir de l’aide dans la rédaction du recours et la constitution du dossier. Le tribunal compétent est généralement celui de la préfecture ayant émis la décision ou celui du lieu où la personne est détenue ou assignée à résidence.
En cas de rejet du recours par le tribunal administratif, la personne peut faire appel de la décision devant la cour administrative d’appel compétente. Il est important de noter que cette procédure n’est pas suspensive de l’exécution de la mesure d’éloignement. Les délais sont souvent longs, et le juge ne prend en compte que la situation de la personne au moment de la notification de la décision administrative.
La Cimade, association spécialisée dans le droit des étrangers, offre un accompagnement aux personnes confrontées à une OQTF. Elle fournit des informations, des conseils et une assistance pour les démarches administratives et les recours contentieux. Des avocats-conseils peuvent également aider dans la gestion des dossiers au contentieux.
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