Un Algérien a été récemment condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier après avoir encaissé 40 000 euros d’aides versées au nom de sa mère, après son décès. Cette affaire, révélée par la Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc, met en lumière un système frauduleux qui a perduré pendant plus de trois ans et demi, à la suite du décès de sa mère en Algérie en septembre 2019. L’Algérien, âgé de 49 ans, bénéficiait d’une procuration lui permettant d’accéder au compte bancaire de sa mère, ce qui lui a permis de percevoir continuellement les aides sociales versées par la MSA, malgré le fait que sa mère était décédée. Ce cas d’un Algérien percevant des aides au nom de sa mère décédée s’est soldé par une lourde condamnation.
Le décès, qui s’est produit en Algérie, selon Midi Libre, n’avait pas été déclaré auprès des autorités françaises. Résidant à Montpellier, l’Algérien en question a continué à utiliser le compte de sa mère pour y retirer l’argent versé mensuellement au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Pendant toute cette période, les aides étaient versées sans interruption, la MSA n’ayant pas été informée que la bénéficiaire était en réalité décédée. L’Algérien, profitant de la situation, encaissait les aides et réalisait des retraits réguliers après chaque virement, tout en effectuant des paiements courants via ce même compte, notamment des achats SNCF, Google Pay ou encore des factures d’électricité. Les aides étaient ainsi intégralement consommées alors même que la mère décédée n’avait plus aucune activité ni besoin.
L’affaire a été révélée en 2023, lorsque la MSA a commencé à soupçonner un dysfonctionnement. En menant des vérifications, elle a obtenu la confirmation du décès par la nièce de la défunte. Une enquête plus poussée, menée par un agent assermenté, a démontré que la mort n’avait jamais été enregistrée officiellement à la mairie de Montpellier. Le compte bancaire étant toujours actif, les aides continuaient d’être versées sans aucune interruption. L’Algérien, ayant procuration, a ainsi encaissé les aides sans jamais alerter les services sociaux, en dépit du décès de sa mère.
Convoqué le 6 mai devant le tribunal correctionnel de Montpellier, l’homme ne s’est pas présenté à l’audience. Le procès s’est donc tenu en son absence. La procureure a pointé la mauvaise foi manifeste de l’Algérien, mettant en lumière son comportement délibérément frauduleux et son absence de coopération avec la justice. Elle a requis une peine de 18 mois de prison avec sursis, accompagnée d’une obligation de remboursement, faute de quoi une peine de six mois ferme serait exécutée.
Au terme des débats, le tribunal a condamné l’Algérien à six mois de prison ferme pour avoir perçu des aides en se servant du compte de sa mère décédée. Il a également été sommé de rembourser la somme exacte de 44 346 euros à la Mutualité sociale agricole, en plus de 1 200 euros de frais de justice. Cette condamnation vient sanctionner une escroquerie prolongée qui s’est construite sur le silence autour du décès de la mère décédée, permettant à l’Algérien de percevoir des aides indues sur une période de plusieurs années.