Immigration – Algérie Visas et Voyages – L’Algérie vient de mettre en place des modalités strictes régissant l’importation de véhicules d’occasion de moins de 3 ans par les particuliers résidents, qui peuvent désormais effectuer ces transactions avec leurs devises propres. Le décret exécutif n°23-74, récemment publié au Journal officiel, détaille les conditions et les étapes du processus de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires acquis par les résidents algériens.
Selon l’article 6 du décret, les véhicules d’occasion importés doivent être en excellent état de fonctionnement, exempts de tout défaut majeur ou critique. De plus, ils doivent répondre aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement, ainsi qu’aux normes du constructeur si applicables. En cas de détection d’un défaut majeur ou critique, le véhicule doit être réexporté aux frais du particulier résident importateur. Dans le cas contraire, le véhicule est traité conformément à la législation et à la réglementation douanières.
L’article 8 du même décret énumère les documents nécessaires pour le dédouanement des véhicules importés par les particuliers résidents. Ces documents comprennent une copie de la pièce d’identité ou de la carte de résident pour les étrangers, un certificat de résidence du particulier résident, un certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent, un document attestant le transfert de propriété du véhicule, un document récent attestant le bon état de marche émis par un organisme habilité du pays d’immatriculation, ainsi que le rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines.
Cette nouvelle régulation vise à renforcer les contrôles sur les véhicules d’occasion importés, garantissant leur sécurité et leur conformité aux normes environnementales. Elle s’inscrit également dans la politique de promotion de l’industrie automobile nationale en réduisant la concurrence des importations et en encourageant l’achat de véhicules fabriqués localement.
Ainsi, le décret exécutif n°23-74 définit des critères rigoureux pour l’importation de véhicules d’occasion par des particuliers résidents en Algérie, avec un accent particulier sur la qualité, la sécurité et la conformité aux normes. Ces mesures s’inscrivent dans une volonté plus large de soutenir l’industrie automobile nationale et de renforcer les contrôles douaniers sur les importations de véhicules. Les résidents algériens qui envisagent d’importer un véhicule doivent se conformer à ces nouvelles exigences pour faciliter le processus de dédouanement et garantir la conformité de leur acquisition.
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