Les voyageurs étrangers souhaitant se rendre en France pour un séjour touristique échappent, pour le moment, à une augmentation supplémentaire des frais de visa. Une proposition visant à ajouter 50 euros aux droits consulaires de certains visas de court séjour a été rejetée par l’Assemblée nationale le 3 novembre, dans le cadre de l’examen du budget 2027.
Le texte défendu par le député du Rassemblement national Nicolas Dragon prévoyait l’instauration d’un droit de timbre forfaitaire pour les demandes de visas dont le motif principal était le tourisme. Cette contribution aurait été ajoutée au montant habituellement payé par les demandeurs, sans concerner l’ensemble des catégories de visas délivrés par la France.
Le scrutin organisé à l’Assemblée nationale a finalement tourné en défaveur de cette proposition. L’amendement a recueilli 36 voix favorables contre 67 oppositions. La surtaxe n’a donc pas été adoptée et ne vient pas modifier les tarifs consulaires applicables à la suite de ce vote.
Une hausse qui aurait porté le visa touristique à 140 euros
Dans le détail, la mesure aurait concerné les visas Schengen de court séjour sollicités principalement pour effectuer un voyage touristique en France. Pour un adulte soumis au tarif normal, les frais seraient ainsi passés de 90 à 140 euros, en tenant compte de la contribution supplémentaire de 50 euros.
Le dispositif imaginé ne prévoyait pas une hausse générale de tous les visas français. Les demandes de visas de long séjour n’étaient pas visées par cet amendement. La surtaxe devait également s’appliquer indépendamment de la durée de validité du visa ou du nombre d’entrées autorisées.
Cette distinction était importante pour les voyageurs, puisque les frais de visa varient déjà selon l’âge du demandeur et la catégorie de séjour. Les enfants âgés de 6 à moins de 12 ans bénéficient notamment d’un tarif réduit, tandis que certaines catégories de demandeurs peuvent être exonérées de droits consulaires.
Pour les ressortissants algériens qui envisagent de voyager en France, cette proposition aurait donc pu représenter un coût supplémentaire lors du dépôt d’une demande touristique, si elle avait été adoptée. Son rejet permet de maintenir le cadre tarifaire existant.
Pourquoi cette proposition a-t-elle été rejetée ?
L’amendement avait été défendu par Nicolas Dragon dans le cadre des discussions budgétaires. Le député estimait que cette contribution pourrait générer environ 102 millions d’euros de recettes annuelles pour les finances publiques françaises.
Ce montant correspondait toutefois à une estimation avancée pour justifier la mesure, et non à une recette effectivement perçue par l’État. La proposition a rencontré une opposition dès son examen en commission des finances, qui avait rendu un avis défavorable.
Lors des débats en séance publique, le gouvernement a également rappelé que les droits applicables aux visas de court séjour sont encadrés par la réglementation européenne, notamment le code communautaire des visas. Les tarifs ne peuvent donc pas être modifiés librement par un dispositif national sans tenir compte de ce cadre.
Le vote du 3 novembre a finalement écarté cette contribution supplémentaire. La proposition n’a pas franchi cette étape de l’examen parlementaire et ne peut donc pas être présentée comme une nouvelle taxe applicable aux voyageurs.
Combien coûte actuellement un visa Schengen pour la France ?
À la suite de ce rejet, le tarif normal d’un visa Schengen de court séjour reste fixé à 90 euros pour un adulte. Pour les enfants âgés de 6 à moins de 12 ans, le montant est de 45 euros. Les enfants de moins de 6 ans et certaines catégories particulières de demandeurs peuvent bénéficier d’une exonération.
Il faut également distinguer les droits consulaires des éventuels frais de service facturés par le prestataire chargé de recevoir les dossiers. Ces frais peuvent s’ajouter au montant du visa lorsque le demandeur passe par un centre externe pour déposer sa demande.
Pour les Algériens qui préparent un déplacement en France, le point essentiel est donc le maintien du tarif officiel après le rejet de l’amendement. Les 50 euros supplémentaires envisagés dans le cadre du budget 2027 ne viennent pas s’ajouter aux 90 euros du visa touristique à la suite de ce scrutin.
Le vote ne signifie toutefois pas que les tarifs des visas resteront nécessairement inchangés à l’avenir. Il écarte uniquement la proposition examinée le 3 novembre. Toute évolution ultérieure devra faire l’objet d’une décision distincte et respecter les règles applicables au niveau européen.