Les candidats à la loterie américaine de la carte verte devront encore patienter. Alors que l’ouverture des inscriptions à la DV Lottery 2027 était attendue dans les prochains jours, une nouvelle décision judiciaire vient bouleverser le calendrier. Le 29 octobre 2026, la cour d’appel fédérale du neuvième circuit a suspendu l’application d’une ordonnance qui contraignait le gouvernement américain à relancer la procédure avant le 1er novembre.
Cette décision intervient après plusieurs semaines de bataille judiciaire autour du retard pris par l’administration américaine. Les candidats, notamment ceux qui souhaitent participer depuis l’Algérie, espéraient connaître rapidement les dates officielles de dépôt des candidatures. Mais la suspension prononcée en appel laisse désormais le Département d’État libre de ne pas respecter les échéances fixées par la première décision de justice.
À l’origine de cette affaire se trouve une procédure engagée en août 2026 par le cabinet spécialisé en immigration Red Eagle Law contre le Département d’État américain. Le cabinet contestait le report de l’ouverture de la DV Lottery 2027 et estimait que l’administration ne respectait pas les obligations encadrant le programme de visas de diversité.
Le 14 octobre, la juge fédérale Jinsook Ohta, en Californie, avait donné raison au cabinet sur sa demande. Son ordonnance imposait au Département d’État, dirigé par Marco Rubio, de publier les dates d’inscription au plus tard le 29 octobre, puis d’ouvrir les candidatures avant le 1er novembre. Le calendrier prévoyait également que les personnes sélectionnées soient informées au plus tard le 3 décembre.
Le gouvernement fédéral a toutefois contesté cette décision devant la cour d’appel du neuvième circuit. Il a demandé la suspension de l’ordonnance pendant l’examen de son recours. Les juges d’appel ont accepté cette demande le 29 octobre, interrompant ainsi l’application du calendrier imposé quelques jours plus tôt.
Pour justifier leur décision, les magistrats ont notamment estimé que Red Eagle Law avait peu de chances de démontrer que ses intérêts étaient protégés par les dispositions légales invoquées. Ils ont relevé que les intérêts financiers du cabinet, liés à son activité de représentation de candidats à l’immigration, ne constituaient pas les intérêts que la législation sur le programme des visas de diversité entend protéger.
La juridiction a néanmoins pris soin de préciser la portée limitée de son intervention. La suspension ne signifie pas qu’elle valide le retard pris par le Département d’État, ni qu’elle tranche définitivement la question de la légalité du report des inscriptions. Le contentieux doit encore suivre son cours. En attendant, l’administration américaine n’est plus tenue de respecter les dates imposées par la juge fédérale en première instance.
Pour les candidats algériens, la conséquence immédiate est simple : les inscriptions à la DV Lottery 2027 ne sont toujours pas ouvertes. Il n’est donc pas possible de déposer une candidature dans le cadre de cette édition sur la base du calendrier initialement envisagé. La décision du 29 octobre ne signifie toutefois pas que le programme est annulé ou supprimé. Elle suspend uniquement l’obligation judiciaire de procéder à son ouverture selon les échéances fixées le 14 octobre.
La Diversity Immigrant Visa Program, plus connue sous le nom de DV Lottery ou loterie de la Green Card, permet chaque année à des ressortissants de pays présentant de faibles taux d’immigration vers les États-Unis d’être sélectionnés pour obtenir un visa d’immigrant. Le programme prévoit jusqu’à 55 000 visas, attribués dans le cadre d’une procédure de sélection aléatoire.
La sélection ne donne cependant pas automatiquement droit à une carte verte. Les personnes tirées au sort doivent ensuite satisfaire aux conditions d’éligibilité, compléter les démarches administratives et passer les étapes requises pour obtenir leur visa. Le tirage constitue donc une première étape, et non une garantie d’installation aux États-Unis.
Dans ce contexte, les candidats doivent rester attentifs aux communications officielles américaines. Le portail du Département d’État, dvprogram.state.gov, reste la plateforme de référence pour les informations relatives aux inscriptions et aux résultats. Il est également préférable de se méfier des sites ou intermédiaires qui prétendraient proposer une inscription anticipée alors que la procédure officielle demeure fermée.
Le prochain calendrier dépend désormais de l’évolution du recours judiciaire et des décisions du Département d’État. Pour les candidats algériens qui espéraient tenter leur chance lors de la session 2027, l’attente se prolonge donc, sans qu’une date certaine de réouverture puisse être annoncée à ce stade.