La Direction générale des impôts en Algérie a annoncé, à travers une circulaire datée du 14 septembre 2025, un ensemble de nouvelles mesures destinées à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et à améliorer le contrôle des sociétés, en particulier celles qui relèvent du régime du « bénéfice réel ». Ce dispositif a pour objectif de sécuriser les recettes publiques et de limiter les pertes liées à la fraude. L’Algérie place ainsi la question des impôts au cœur de sa stratégie économique, en multipliant les outils de suivi et en mettant l’accent sur les secteurs les plus exposés, comme le commerce extérieur, considéré comme particulièrement sensible.
La circulaire introduit deux types distincts de vérifications. Le contrôle général, qui s’intéresse à l’ensemble des comptes, déclarations fiscales et documents de l’entreprise, qu’ils soient conservés en version papier ou numérique, vise à obtenir une vision exhaustive de la situation fiscale. Le contrôle partiel, quant à lui, se limite à une période inférieure à douze mois ou à un impôt spécifique, comme la TVA ou les amortissements. Ces modalités permettent d’adapter la profondeur du contrôle aux risques identifiés. Les impôts en Algérie sont donc scrutés de manière plus ciblée, l’Algérie mettant en place des mécanismes pour détecter rapidement toute anomalie fiscale et rappelant aux contribuables que les impôts doivent être réglés avec transparence et régularité.
La mise en œuvre de ces contrôles est confiée à différentes structures de la Direction générale des impôts. La grande direction des entreprises, les services régionaux de recherche et les directions fiscales locales disposeront de prérogatives renforcées. Les inspecteurs mandatés seront munis d’une carte officielle délivrée par le ministère des Finances, gage de leur légitimité et de leur autorité sur le terrain. Pour assurer l’efficacité du dispositif, la circulaire définit une série de critères précis permettant de cibler les entreprises à vérifier : importance du chiffre d’affaires, nature de l’activité, indices laissant supposer une fraude fiscale, changement suspect du siège social ou de l’objet social, ainsi qu’un recours abusif aux remboursements de TVA.
Chaque direction régionale et locale est tenue de soumettre son programme de contrôle avant le 20 novembre de chaque année. Ces propositions sont ensuite consolidées afin d’établir un plan national, validé en décembre, qui sert de feuille de route pour l’année suivante. Ce calendrier structuré vise à donner une cohérence à l’ensemble des actions de contrôle sur le territoire et à éviter la dispersion des efforts. L’Algérie confirme ainsi que la gestion des impôts est désormais encadrée par une stratégie nationale, où la prévention et la sanction se complètent.
Le dispositif prévoit également certaines garanties pour les entreprises. Un principe important interdit de contrôler deux fois la même période et la même taxe, sauf cas exceptionnels. La durée du contrôle partiel est plafonnée à deux mois, tandis que celle du contrôle général varie de trois à neuf mois, en fonction du chiffre d’affaires de la société concernée. Les entreprises disposent en outre d’un droit de recours, soit par appel, soit par arbitrage administratif, afin de contester les décisions jugées injustifiées. Ces garde-fous visent à préserver un équilibre entre la nécessité de protéger les finances publiques et le respect des droits des contribuables.
Sur le terrain, les inspecteurs doivent préparer leur intervention par une analyse approfondie des déclarations et des budgets transmis. Lors de leur déplacement dans les locaux de l’entreprise, ils réalisent des vérifications matérielles, conduisent des entretiens avec les responsables, interrogent clients et fournisseurs et observent les signes éventuels de transfert d’actifs ou de difficultés financières. Ce travail de terrain, complété par des recoupements documentaires, constitue le cœur du contrôle. Une fois l’examen achevé, les inspecteurs présentent d’abord un résumé oral des rectifications envisagées, puis un avis écrit est transmis par courrier recommandé ou remis en main propre. Les sociétés disposent alors de 30 à 40 jours pour formuler une réponse, faute de quoi les rectifications sont considérées comme validées.
Avec ces nouvelles mesures, l’Algérie affirme sa volonté de renforcer la transparence fiscale et d’adresser un message clair aux fraudeurs. Les secteurs liés au commerce extérieur sont particulièrement visés, en raison de leur exposition aux pratiques d’évasion. En mettant l’accent sur une meilleure organisation des contrôles, un ciblage plus précis des entreprises et des procédures à la fois rigoureuses et encadrées, l’Algérie entend sécuriser ses recettes et consolider la crédibilité de son système fiscal. Les impôts apparaissent ainsi comme un instrument central dans la stratégie nationale, au service de la stabilité économique et de la justice fiscale.