Immigration – Algérie visas et voyages – En France, une Algérienne touchant le SMIC a été confrontée à une décision choquante du service des impots qui lui réclame plus de 5000 euros. Cette situation découle d’une série d’événements qui ont eu un impact considérable sur la vie de cette femme, prénommée Fatma.
Fatma a passé une grande partie de sa vie à travailler, cumulant des emplois précaires à mi-temps avec plusieurs employeurs. En début d’année 2019, elle a pris sa retraite, mais son calvaire a commencé à ce moment-là. L’Assurance vieillesse a mis trois longues années pour calculer ses droits à la retraite, ce qui signifie que la mère de famille a dû vivre sur ses économies pendant cette période d’attente.
En décembre 2021, enfin, Fatma a reçu une somme considérable de plus de 32 000 euros en arriérés de retraite, équivalent aux trois années d’attente. Cela aurait dû être un soulagement pour elle et sa fille, Badia, qui s’occupait des démarches administratives. Cependant, cette rentrée d’argent s’est révélée être un piège fiscal.
Les 32 000 euros reçus en une seule fois ont artificiellement augmenté le revenu fiscal de Fatma. Lorsqu’elle et sa fille ont reçu leur avis d’imposition pour l’année 2022 sur les revenus de 2021, elles ont été choquées de constater que l’administration fiscale réclamait plus de 5000 euros d’impôts à payer.
Cette situation est d’autant plus troublante que Fatma ne touche même pas le SMIC. Sa pension de retraite mensuelle s’élève à seulement 1100 euros, ce qui, en principe, ne devrait pas la rendre imposable. Cependant, elle se retrouve à devoir payer pour l’erreur de l’Assurance vieillesse qui a mis un temps considérable pour calculer sa retraite.
Cette situation kafkaïenne a des conséquences imprévues sur la vie quotidienne de Fatma. Atteinte d’un cancer, elle se heurte à des obstacles pour accéder à l’aide sociale et médicale à laquelle elle devrait avoir droit, car son revenu fiscal de référence est désormais considéré comme trop élevé.
Badia, la fille de Fatma, explique : « On est encore coincées. Il faut qu’on fasse un dossier de demande auprès de la MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées). Si le justificatif d’impôts sur le revenu n’est pas bon, ils penseront qu’elle touche beaucoup d’argent et ils vont nous rire au nez en nous disant qu’elle n’a pas à demander une aide. »
Après avoir formulé une première réclamation, le fisc a consenti à réduire le montant de l’impôt restant à 2700 euros. Cependant, cette somme reste importante et ne règle pas le principal problème, à savoir le revenu fiscal élevé de Fatma.
L’administration fiscale justifie sa position en arguant que les impôts sont calculés en fonction des revenus perçus au cours de l’année en question, et que l’erreur ne provient pas de leur service. Bien que le problème initial découle du retard de l’Assurance vieillesse dans le calcul de la retraite de Fatma, l’administration fiscale maintient sa demande d’impôt.
Une émission de télévision française a contacté les Finances publiques pour résoudre cette situation. Suite à cette intervention médiatique, l’Algérienne de France a pu soumettre un recours gracieux auprès du service des impots, une procédure exceptionnelle permettant de contester une décision administrative. Cette demande est actuellement en cours d’examen, et les impôts ont annoncé qu’une réponse serait donnée prochainement.
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