L’Algérie franchit une nouvelle étape dans sa stratégie économique en proposant l’abolition de la règle 51/49 dans le secteur minier, une réforme qui vise à attirer davantage d’investissements étrangers et à dynamiser l’industrie nationale. Cette initiative a été portée par le ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies Renouvelables, Mohamed Arkab, qui a présenté le projet de loi devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Ce projet intervient dans un contexte où l’Algérie cherche à diversifier son économie et à exploiter pleinement son potentiel minier, longtemps freiné par des restrictions administratives et des lourdeurs réglementaires. Selon les analyses du secteur, plusieurs défis persistent, notamment le manque de données précises sur les capacités minières du pays et l’absence d’investissements significatifs dans la prospection et l’exploitation de nouveaux gisements. Le constat est également alarmant en matière de production, certaines matières minérales étant insuffisamment exploitées pour répondre aux besoins du marché national, obligeant le pays à recourir à des importations coûteuses malgré l’existence de ressources inexploitées sur son propre territoire.
Règle 51/49 : sa suppression ferait du bien aux investisseurs
L’une des principales mesures de cette réforme consiste à lever les restrictions imposées aux investisseurs étrangers en supprimant l’obligation de respecter la règle du 51/49 en Algérie, qui exigeait jusqu’ici qu’une entreprise algérienne détienne au moins 51 % du capital dans les projets impliquant des partenaires étrangers. Cette suppression vise à offrir une plus grande flexibilité aux entreprises et à les inciter à investir dans la prospection et l’exploitation des ressources minières du pays. La loi prévoit également de faciliter l’accès au domaine minier national en simplifiant les procédures administratives et en accélérant l’octroi des titres miniers. Désormais, les investisseurs pourront mener des explorations avec plus de garanties et bénéficier d’un droit d’exploitation immédiat en cas de découverte d’un gisement économiquement viable.
Le gouvernement algérien souhaite ainsi mettre en place un environnement propice aux affaires, où la transparence et la stabilité juridique joueront un rôle clé dans l’attractivité du pays pour les capitaux étrangers. Pour cela, le projet de loi prévoit également de renforcer les infrastructures géologiques et de garantir un libre accès aux données minières, un élément essentiel pour permettre aux entreprises d’évaluer la rentabilité de leurs projets avant d’engager des fonds.
Par ailleurs, l’un des volets essentiels du projet consiste à attribuer des titres miniers offrant aux investisseurs la possibilité d’obtenir des financements pour leurs projets. L’Agence nationale des activités minières (ANAM) sera désignée comme guichet unique pour centraliser et simplifier les procédures, une mesure qui vise à réduire les délais et à améliorer l’efficacité de l’administration en matière d’octroi des permis d’exploration et d’exploitation.
Dans une volonté de promouvoir le développement local, la nouvelle loi encourage également la transformation industrielle des matériaux extraits en Algérie, plutôt que leur simple exportation sous forme brute. L’objectif est de créer davantage de valeur ajoutée sur le territoire national et de renforcer les capacités industrielles locales. Cette approche s’inspire des meilleures pratiques internationales et vise à maximiser les retombées économiques des activités minières pour le pays.
Un autre changement majeur concerne la durée de validité des titres miniers, qui sera prolongée afin de permettre aux investisseurs de disposer de plus de temps pour explorer, développer et rentabiliser leurs projets. Cette mesure vise à sécuriser les investissements et à garantir un cadre plus prévisible pour les entreprises opérant dans le secteur.
Le projet de loi prévoit également la suppression du caractère stratégique de certaines matières minérales et fossiles, qui jusqu’ici empêchait les investisseurs privés d’obtenir des titres miniers et les obligeait à passer par des entreprises publiques. Avec cette réforme, le gouvernement souhaite lever ces contraintes et permettre une implication plus directe du secteur privé dans l’exploitation des ressources naturelles du pays.
Enfin, le texte propose un renforcement du rôle des agences minières, qui seront chargées de réguler et de superviser le secteur en mettant en place des normes et des standards de qualité conformes aux exigences internationales. Cette mesure vise à garantir une exploitation responsable des ressources et à instaurer un climat de confiance pour les investisseurs.
En complément, le ministre de l’Énergie a souligné la nécessité d’accompagner ces réformes par un régime fiscal stable et incitatif, capable d’encourager les investissements à long terme. Un cadre fiscal attractif est en effet un levier essentiel pour convaincre les investisseurs de s’engager dans des projets qui nécessitent des capitaux importants et qui s’inscrivent dans des cycles d’exploitation de plusieurs décennies.
Cette réforme marque un tournant majeur pour le secteur minier algérien et illustre la volonté du gouvernement de faire du pays un acteur incontournable dans l’industrie extractive. Reste à voir si ces nouvelles mesures suffiront à séduire les investisseurs internationaux et à positionner l’Algérie comme une destination de choix pour l’exploration et l’exploitation minière à grande échelle.
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