Une récente déclaration d’un Algérien résidant en France a semé le trouble sur les réseaux sociaux : « La CAF vérifie à présent le passeport ». Cette affirmation, lancée dans une vidéo virale, a suscité un débat enflammé parmi les internautes.
L’homme en question a affirmé que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) procède désormais à la vérification du passeport de tout Algérien résidant en France et percevant des aides sociales telles que le RSA ou les APL. Selon lui, cette vérification vise à déterminer si les bénéficiaires étaient effectivement en France pendant la période où ils ont reçu ces aides. Il a également averti que ceux qui auraient passé une grande partie de leur temps en Algérie devraient rembourser toutes les aides perçues.
Cependant, il est important de prendre du recul par rapport à ces affirmations. En effet, bien que le gouvernement français ait annoncé qu’il envisageait des mesures pour lutter contre la fraude sociale, notamment en demandant aux compagnies aériennes de fournir des informations sur les déplacements des voyageurs, aucune mention n’a été faite concernant la vérification des passeports par la CAF. De plus, aucune mesure concrète n’a encore été mise en place à ce jour.
Vérification du passeport par la CAF en France : l’Algérien a eu tout faux, voici le plan du gouvernement
Dans un contexte où la fraude aux prestations sociales s’élève à des sommes colossales, le gouvernement français se mobilise pour traquer les fraudeurs et protéger les fonds de la solidarité nationale. Face à cette problématique croissante, évaluée à 351 millions d’euros en 2022, de nouvelles mesures sont envisagées, dont l’utilisation des données des compagnies aériennes pour identifier les allocataires résidant principalement à l’étranger.
L’objectif de cette nouvelle stratégie est clair : mettre un terme aux abus qui voient certains bénéficiaires percevoir indûment des prestations sociales alors qu’ils résident en grande partie à l’étranger. Cette pratique, préjudiciable aux finances publiques, constitue un défi de taille pour les autorités françaises.
Gabriel Attal, premier ministre français et ancien ministre des Comptes publics, souligne que les Caisses de Sécurité sociale disposent déjà de certains outils de contrôle, comme l’examen des factures d’électricité ou des relevés bancaires. Toutefois, le gouvernement souhaite étendre ces capacités en autorisant l’accès aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, notamment le fichier PNR (Passenger Name Record). Cette mesure pas encore appliquée, et qui vise à déterminer avec précision les périodes de présence des allocataires sur le territoire français, permettrait d’améliorer la détection des fraudes.
Bien que cette initiative suscite des inquiétudes quant à une éventuelle intrusion dans la vie privée des bénéficiaires, le gouvernement insiste sur sa légitimité, soulignant la nécessité de garantir l’équité sociale et de protéger les ressources destinées aux personnes réellement dans le besoin.
Outre l’utilisation des données des compagnies aériennes, le gouvernement explore également d’autres avenues pour détecter les comportements frauduleux. Depuis 2020, les administrations ont la possibilité d’examiner les contenus publics partagés par les allocataires sur les réseaux sociaux, dans le but de confirmer ou d’infirmer les informations fournies lors des demandes de prestations sociales.
En parallèle, d’autres mesures ont été appliquées pour réduire les possibilités de fraude. En effet, depuis la date du 1er juillet 2023, par exemple, les allocations ne sont plus versées sur des comptes bancaires non-européens, limitant ainsi les transferts vers des destinations moins réglementées.
Peut-on bénéficier de l’APL ou du RSA en voyage à l’étranger ?
Lorsque l’on envisage un voyage à l’étranger, que ce soit pour des études, un stage, une formation, ou simplement pour le plaisir de découvrir de nouveaux horizons, se pose souvent la question des aides sociales auxquelles on pourrait continuer de prétendre pendant cette période. En France, les principaux dispositifs d’aide sociale sont l’APL (Aide Personnalisée au Logement) et le RSA (Revenu de Solidarité Active). Mais peut-on les toucher tout en voyageant à l’étranger ?
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’APL est destinée à aider les locataires ou sous-locataires français à faibles revenus à payer leur loyer. En principe, pour bénéficier de l’APL, il est nécessaire de résider en France et de respecter certaines conditions de ressources et de logement. Cependant, si vous partez temporairement à l’étranger pour une durée de moins de quatre mois, vous pouvez continuer de percevoir l’APL, à condition de vivre au moins huit mois dans votre résidence en France chaque année, selon les critères de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Si vous répondez à ces critères, vous pouvez conserver votre droit à l’APL pendant votre voyage et reprendre le versement dès votre retour en France.
Le Revenu de solidarité active (RSA)
Le RSA est une aide financière destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de précarité en France. Si vous envisagez un séjour à l’étranger, la situation est différente selon que votre absence est inférieure ou supérieure à trois mois.
– Pour une durée de moins de trois mois : vous continuez de percevoir le RSA pendant votre séjour à l’étranger. À votre retour en France, vous devez résider de manière stable et effective sur le territoire français pour continuer à bénéficier du RSA.
– Pour une durée de plus de trois mois : vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l’étranger. Vous devez informer votre CAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) de votre changement de situation et votre allocation ne sera versée que pour les mois civils complets de présence en France. Il est essentiel de continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre et de signaler votre retour en France pour reprendre le versement du RSA.
Ainsi, il est possible de toucher l’APL ou le RSA lors d’un voyage à l’étranger, mais sous certaines conditions et pour des durées limitées. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa CAF ou de la MSA pour connaître les démarches à suivre en fonction de sa situation particulière.
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