La justice française a rendu une décision particulièrement lourde de conséquences en donnant, mercredi 3 septembre, un avis favorable à l’extradition d’un Algérien de la France vers les États-Unis. Âgé de 39 ans, cet homme, connu sous le nom de Sami D., est accusé par les autorités américaines de multiples fraudes électroniques, commises entre 2017 et 2020. Selon l’acte d’accusation transmis à la France, chaque fraude informatique est passible d’une peine de vingt ans de prison, ce qui équivaut à un total de 200 ans d’emprisonnement, auxquels s’ajoutent deux ans pour usurpation aggravée d’identité et cinq ans supplémentaires pour falsification de signature. L’accusé encourt donc une peine cumulée de 207 ans.
Le dossier qui a conduit la France à examiner cette demande d’extradition repose sur des accusations précises. Les enquêteurs américains reprochent à Sami D. d’avoir orchestré des détournements de noms de domaines sur internet, ensuite revendus à des prix compris entre 60.000 et 2 millions de dollars. L’affaire prend une dimension particulière avec l’accusation d’usurpation de l’identité d’un juge de Virginie, État du nord-est américain où le mandat d’arrêt a été délivré en 2021. Ces faits graves ont conduit la France, après plusieurs audiences, à se prononcer en faveur de l’extradition d’un Algérien considéré comme central dans cette affaire de cybercriminalité internationale.
L’homme vivait auparavant à Dubaï, mais il a été interpellé à l’été 2024 à Paris, alors qu’il ne faisait qu’un séjour de quelques jours en Europe. Depuis, il est assigné à résidence sous surveillance électronique, en attendant la décision définitive. Devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, son avocat, Me David-Olivier Kaminski, a rappelé que son client clamait son innocence et affirmait avoir été lui-même victime d’une usurpation d’identité par le passé. Lors d’une audience en juillet, l’avocat avait décrit la perspective de l’extradition vers les États-Unis comme un « loto judiciaire américain », soulignant le caractère aléatoire et potentiellement démesuré des peines prononcées outre-Atlantique.
Les États-Unis, de leur côté, ont tenté d’apporter certaines garanties pour convaincre la France de valider l’extradition. Selon les éléments communiqués le 9 juillet, il a été évoqué la possibilité de peines moindres si l’Algérien plaide coupable, l’existence d’un dispositif permettant de réduire la peine de 58 jours par an, ou encore la perspective d’une éventuelle grâce présidentielle. Toutefois, l’avocat de la défense avait relativisé ces assurances, expliquant que même avec une réduction de peine régulière, son client resterait condamné à purger l’équivalent de 176 années d’incarcération. Il avait par ailleurs exprimé des doutes sur l’hypothèse d’une grâce présidentielle, en particulier dans une affaire de fraude électronique d’une telle ampleur.
La France, en donnant un avis favorable à l’extradition d’un Algérien accusé de fraude massive, a déclenché un nouveau chapitre judiciaire dans une affaire où les enjeux dépassent le cadre strictement individuel. Pour l’accusé, cette décision ne signe pas encore la fin de la procédure. Il lui reste la possibilité de se pourvoir en cassation contre le jugement de la chambre de l’instruction. Si ce recours échoue, la décision finale sur l’extradition revient au Premier ministre, qui devra trancher en tenant compte à la fois de l’avis de la justice et des considérations diplomatiques entre la France et les États-Unis.