La Préfecture de Paris vient de surprendre les ressortissants algériens avec une décision inattendue, qui pourrait ouvrir une brèche dans les démarches de régularisation des sans-papiers. C’est un avocat spécialisé en droit des étrangers qui a révélé à DNAlgérie un fait qui, sans faire de bruit, pourrait pourtant avoir un écho considérable au sein de la communauté algérienne en France. Selon ses confidences, un Algérien a réussi à déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 26 avril 2025, et ce, sans fournir de bail de location à son nom, ce qui constitue normalement un obstacle majeur dans les dossiers de régularisation.
Ce demandeur a remplacé l’habituelle preuve de logement individuel par une attestation de domiciliation délivrée par une association. Ce document, bien que souvent jugé insuffisant pour appuyer une demande complète, a cette fois été accepté par la Préfecture, au moins au stade du dépôt. L’homme a ainsi obtenu une confirmation de dépôt, une étape cruciale dans les démarches administratives, car elle donne accès à un récépissé, généralement indispensable pour poursuivre des démarches ou obtenir des droits temporaires. Cette acceptation a de quoi surprendre, voire dérouter ceux qui ont vu leur propre dossier refusé pour des raisons similaires.
La Préfecture de Paris n’a toutefois pas laissé cette décision sans nuance. Dans une mise au point parallèle, elle rappelle que « ce document ne représente pas une preuve de régularité de séjour », soulignant que le simple fait d’obtenir un récépissé ne vaut ni acceptation de la demande ni reconnaissance de droits durables. Cette précision vise à tempérer les espoirs et à éviter que d’autres étrangers en situation irrégulière ne considèrent cette procédure comme une nouvelle voie royale vers la régularisation.
Dans les cercles d’avocats spécialisés dans le droit des étrangers, cette affaire est scrutée avec attention. Car si cette acceptation de dossier ne garantit pas une issue favorable, elle montre néanmoins une certaine souplesse dans la procédure initiale, ce qui n’est pas courant. Les autorités françaises, connues pour leur rigueur dans la constitution des dossiers, notamment sur la preuve de résidence, semblent ici avoir laissé passer une demande reposant uniquement sur une domiciliation associative. Cela interroge sur une possible évolution des pratiques, ou du moins sur une variabilité dans l’interprétation des critères selon les situations individuelles.
Pour les Algériens en situation irrégulière, souvent confrontés à des démarches longues, complexes et semées d’embûches, ce genre d’exemple peut raviver l’espoir. Beaucoup se heurtent à l’exigence du bail de location, document souvent hors de portée pour des personnes hébergées à titre gratuit, logées par des amis ou domiciliées via des structures d’aide. Si la préfecture ouvre la porte à d’autres formes de justificatifs, même temporairement ou dans certains cas bien précis, cela pourrait permettre à davantage de dossiers d’aboutir à l’étape du dépôt, une condition sine qua non pour enclencher tout processus de régularisation.
Cette affaire vient aussi rappeler le rôle crucial que jouent les associations dans l’accompagnement des étrangers. L’attestation fournie dans ce cas précis n’aurait pas vu le jour sans l’appui d’une structure habilitée à domicilier des personnes sans résidence stable. Ces associations, souvent discrètes mais d’une efficacité redoutable, constituent l’un des derniers recours pour beaucoup d’étrangers tentant de naviguer à travers les méandres de l’administration française.
Si cette situation reste isolée pour le moment, elle pourrait bien inspirer d’autres demandes similaires. Le flou entourant les critères exacts d’admission exceptionnelle au séjour donne parfois lieu à des décisions inattendues, où chaque détail peut faire pencher la balance. Dans ce cas, l’absence de bail n’a pas empêché la préfecture de recevoir le dossier, mais la prudence reste de mise, car rien n’indique encore qu’une carte de séjour sera délivrée à l’issue du traitement. Pour les Algériens concernés, c’est néanmoins une fenêtre qui s’ouvre à la Préfecture de Paris, même partiellement, sur un chemin administratif habituellement perçu comme verrouillé.