Les Algériens de France exclus de 4 domaines en Algérie

Algériens France double nationalité examen Français chomage

Les membres de la diaspora algérienne, y compris les Algériens résidant en France, font face à plusieurs restrictions qui les excluent de certains domaines importants de la société et de l’économie algérienne. Ces exclusions ont été soulignées par Abdelouahab Yagoubi, député des Algériens de France, qui a mis en lumière les blocages persistants malgré les tentatives légales d’influencer les lois et de faire valoir les droits des ressortissants algériens à l’étranger. Ces exclusions touchent plusieurs aspects, allant de la participation dans des institutions scientifiques à des droits économiques et fiscaux, en passant par la réglementation des importations. Ces problématiques sont au cœur des préoccupations des Algériens vivant à l’étranger, qui se retrouvent souvent dans une position marginale vis-à-vis des décisions prises dans leur pays d’origine.

Le premier domaine dans lequel les Algériens résidant à l’étranger sont exclus est celui des institutions académiques algériennes, plus précisément l’Académie algérienne des sciences et des technologies. Selon Yagoubi, les académiciens algériens expatriés n’ont pas accès à cette structure scientifique, malgré leur expertise et leur implication dans la recherche et le développement à l’échelle internationale. Cette exclusion est prévue par des dispositions spécifiques de la loi sur l’Académie, notamment dans les articles 9, 12 et 18. Ces articles stipulent que seuls les chercheurs résidant en Algérie peuvent y être membres, excluant ainsi les académiciens expatriés, malgré leur potentiel à contribuer à l’avancement scientifique du pays. En réponse à cette situation, des députés ont saisi la Cour constitutionnelle, mais celle-ci a rejeté la demande pour des raisons de forme, précisant que la saisine avait été déposée après l’adoption de la loi, ce qui a rendu impossible l’examen de cette question.

Le deuxième domaine d’exclusion concerne la participation des Algériens de l’étranger dans le secteur des médias, en particulier dans les entreprises médiatiques, qu’elles soient audiovisuelles, écrites ou spécialisées. L’exclusion des membres de la diaspora algérienne de la possibilité d’investir ou de détenir des parts dans des entreprises médiatiques est stipulée par les articles 4 et 7 de la loi organique sur les médias, ainsi que par la législation sur la presse écrite, électronique et audiovisuelle. Ce blocage empêche les Algériens vivant à l’étranger de jouer un rôle dans l’industrie médiatique du pays, malgré l’influence croissante des médias internationaux dans le façonnement de l’opinion publique et des débats en Algérie. La Cour constitutionnelle a rejeté une autre saisine sur ce sujet, invoquant l’exclusivité du droit d’initiative du président de la République pour les lois organiques. Cela rend impossible toute tentative des députés de soumettre des notifications sur ces lois.

Le troisième domaine dans lequel la diaspora algérienne est exclue est lié à l’importation de voitures d’occasion. Le quatrième est lié à la gestion des données personnelles. Selon l’article 203 de la loi des finances pour l’année 2025, les membres de la communauté algérienne à l’étranger sont interdits d’importer des véhicules de moins de trois ans, ce qui limite considérablement leurs choix en matière de véhicules d’occasion. Cette restriction a des implications économiques importantes, notamment pour ceux qui souhaitent acheter des voitures récentes à des prix compétitifs. Par ailleurs, l’article 61 bis de la même loi traite de la protection des données personnelles et de l’échange d’informations fiscales. Cet article permet un échange d’informations fiscales entre les autorités algériennes et étrangères, ce qui pourrait poser des questions concernant la confidentialité des données des citoyens algériens à l’étranger. La Cour constitutionnelle, dans sa réponse à cette saisine, a invoqué l’article 34 de la Constitution algérienne, qui permet de restreindre certains droits dans le but de garantir l’ordre public, ainsi que le besoin de lutter contre l’évasion fiscale, justifiant ainsi ces mesures comme nécessaires pour renforcer l’économie nationale.

Ces quatre exclusions représentent des enjeux importants pour la diaspora algérienne, en particulier pour les Algériens établis en France, qui constituent la plus grande communauté algérienne à l’étranger. Les décisions de la Cour constitutionnelle et des législateurs montrent un désintérêt pour les préoccupations des Algériens expatriés, malgré les efforts pour faire entendre leurs voix. Ces blocages soulignent également une séparation croissante entre les Algériens résidant dans le pays et ceux vivant à l’étranger, en particulier sur des questions liées à l’économie, à la politique et à la société. L’absence d’accès à certains droits et opportunités crée un fossé qui continue de se creuser au fil du temps, affectant la relation entre l’Algérie et ses ressortissants expatriés.

Lire également :

Déclaration de devises en Algérie : une douanière explique la nouvelle méthode (Vidéo)

Aéroport d’Alger : à peine arrivé, le nouveau service Airport Shuttle déja décrié

Retraite, CNR : comment renouveler ses droits via « Takaoudi » ?