Algérie actualité – Depuis plusieurs mois, les étrangers résidant en France sont attentifs aux annonces concernant la nouvelle loi immigration. Publié finalement le 27 janvier dernier au Journal Officiel, le texte a subi certaines modifications après la censure d’une partie par le Conseil constitutionnel. Ainsi, les Algériens résidents en France pourront-ils avoir une régularisation via la nouvelle loi immigration ?
Me Sonia Cherfa Anderson, avocate spécialisée en droit des étrangers, s’exprime sur TikTok, où elle compte plus de 50 000 abonnés, pour répondre à une question cruciale : « Les travailleurs algériens sont-ils concernés ? »
La régularisation des travailleurs sans-papiers exerçant dans des métiers en tension était un aspect majeur de la nouvelle loi immigration. Bien que cette régularisation soit finalement accordée de manière « exceptionnelle » plutôt que de plein droit, comme initialement annoncé, elle reste intéressante pour de nombreux étrangers sans-papiers.
L’avocate explique que la nouvelle loi immigration est un « dispositif d’expérimentation qui va durer jusqu’à 2026 » et vise à réformer le Code des droits des étrangers (CESEDA).
Concernant les travailleurs algériens sans-papiers, l’avocate souligne la complexité de la réponse. D’un côté, elle affirme que de nombreux Algériens en situation irrégulière ont obtenu un titre de séjour « grâce à leur travail » en bénéficiant du pouvoir d’appréciation du préfet. Elle reconnaît qu’il y a eu des milliers d’Algériens régularisés grâce à la circulaire Valls.
Cependant, elle soulève un problème persistant lié à l’accord franco-algérien, souvent référencé pour les demandes de titre de séjour. Les travailleurs algériens sans visa D qui résident en France depuis plusieurs années peuvent être jugés sur leur entrée illégale, même s’ils ont été régularisés par le préfet.
Malgré la promulgation de la nouvelle loi immigration, Me Sonia Cherfa Anderson affirme que « rien ne change » pour les travailleurs algériens sans-papiers. Elle encourage ceux-ci à « tenter leur chance » pour demander leur carte de séjour en tant que salarié, même s’ils ne remplissent pas toutes les conditions d’entrée légale en France, soulignant que le préfet peut décider de régulariser ou rejeter la demande.
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Régularisation des Algériens avec la nouvelle loi immigration : des sénateurs dénoncent
Le groupe de l’Union centriste, allié de la droite au Sénat, a récemment déposé une proposition de loi visant à réexaminer 16 mesures censurées par le Conseil constitutionnel le 25 janvier dernier. La décision du Conseil de censurer ces mesures, jugées « cavalières », a ouvert la voie à de nouvelles initiatives parlementaires. Parmi les mesures en question, on retrouve des sujets sensibles tels que le durcissement du regroupement familial et l’accès à certaines prestations sociales.
La proposition de loi, déposée fin janvier et en cours d’enregistrement par les services du Sénat, est pilotée par Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe parlementaire de l’Union centriste. Selon l’exposé des motifs du texte, l’objectif est de réintroduire des dispositions considérées comme « indispensables à la mise en œuvre d’une politique migratoire juste et efficace », tout en affichant un respect total envers la décision du Conseil constitutionnel.
Les 16 mesures censurées incluent des points tels que le durcissement des conditions du regroupement familial, l’allongement de la durée de résidence nécessaire pour certaines allocations, et l’imposition d’un niveau « élémentaire » en français pour les demandeurs. Le groupe centriste justifie ces propositions en affirmant qu’elles contribueront à une politique migratoire plus équitable.
La réaction du groupe Les Républicains (LR) au Sénat face à cette proposition de loi reste encore inconnue. Les centristes, cependant, espèrent que ces mesures, initialement adoptées par l’Assemblée et le Sénat, pourront être réintroduites avec succès. Le débat sur la politique migratoire en France semble donc loin d’être clos, et la proposition de loi de l’Union centriste promet de raviver les discussions au sein de la sphère politique.
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