Le ministre des Finances algérien, Laâziz Faïd, a récemment apporté des éclaircissements concernant la réglementation sur la limitation des exportations de devises étrangères en espèces à 7500 euros par an. Ces précisions ont été formulées dans une réponse écrite aux questions posées par des députés sur ce sujet, dans un contexte où la maîtrise des flux financiers revêt une importance stratégique pour l’économie nationale.
Une question essentielle portait sur le nombre de voyages autorisés pour atteindre ce plafond annuel. Le ministre a confirmé que l’article 2 du règlement 05-24 ne précise pas de limite quant au nombre de voyages effectués. En conséquence, un voyageur peut choisir d’exporter cette somme maximale de 7500 euros en une seule fois ou sur plusieurs déplacements. Ce détail offre une certaine flexibilité aux résidents et non-résidents, tout en imposant un cadre strict pour éviter tout dépassement de ce seuil annuel.
Un autre point soulevé concernait la nécessité de présenter une attestation bancaire pour justifier les montants exportés. Cette obligation est décrite dans l’article 6 de la décision du 20 juillet 2024. Le ministre a rappelé que les voyageurs, résidents ou non-résidents, doivent fournir, lors de leur sortie du territoire, un document attestant le retrait de devises d’un compte bancaire ouvert en Algérie. Si le montant dépasse le plafond autorisé, une autorisation spécifique de la Banque d’Algérie devient obligatoire. Cette exigence, bien que renforcée récemment, s’inscrit dans une continuité historique. En effet, une obligation similaire existait déjà en vertu du décret 61-87 datant de 1987.
La logique derrière cette démarche a également été précisée. Selon Laâziz Faïd, cette mesure répond à un double objectif : maîtriser les flux de devises circulant sur le marché parallèle et renforcer la confiance des citoyens dans les institutions financières. En incitant à l’utilisation de moyens de paiement modernes tels que les cartes bancaires internationales, les autorités espèrent réduire les risques liés au transport physique des billets et encourager une gestion plus sécurisée des fonds. De plus, cette modernisation permettrait d’aligner la gestion financière de l’Algérie sur les standards internationaux, tout en optimisant les coûts liés à l’approvisionnement des banques en devises.
Le ministre a tenu à souligner que cette réglementation n’impose aucune contrainte excessive sur la diaspora algérienne, y compris sur les Algériens de France. Les membres de cette communauté conservent une liberté totale pour importer des devises et les convertir en monnaie locale via les canaux officiels. De la même manière, ils peuvent réexporter des sommes équivalentes, à condition de présenter une déclaration préalable faite aux douanes algériennes. Cette précision vise à apaiser les inquiétudes exprimées par une partie de la communauté nationale vivant à l’étranger, qui pourrait percevoir ces restrictions comme une entrave à leurs droits.
Sur la question de la légalité de cette limitation, Laâziz Faïd a été catégorique. Il a expliqué que cette mesure repose sur un cadre juridique solide, conformément au règlement 02-06 du 21 avril 2016, qui établit les plafonds pour l’importation et l’exportation de devises en espèces. Bien que cette réglementation ait été modifiée à plusieurs reprises, ses principes fondamentaux n’ont pas été abrogés. Le ministre a également cité les bases constitutionnelles et législatives justifiant l’intervention de la Banque d’Algérie dans la régulation des opérations de change. Selon lui, les articles 9 et 23 de la Constitution, ainsi que l’article 26 de la loi monétaire de 2023, confèrent à la Banque d’Algérie les pouvoirs nécessaires pour encadrer ces transactions dans l’intérêt de l’économie nationale.
Au-delà de la régulation des flux financiers, cette mesure s’inscrit dans une vision plus large de modernisation des pratiques économiques en Algérie. La limitation à 7500 euros vise non seulement à contenir les pratiques illicites, mais aussi à encourager l’adoption d’outils financiers plus transparents et sécurisés. En réduisant la dépendance au transport de devises physiques, les autorités espèrent également limiter les risques liés au blanchiment d’argent et autres formes de fraude financière.
Ainsi, les clarifications de Laâziz Faïd visent à dissiper les zones d’ombre entourant la limitation des transferts de devises en espèces à 7500 euros. Si cette réglementation impose des contraintes strictes, elle reflète avant tout la volonté de sécuriser les opérations financières et de renforcer les mécanismes officiels de contrôle. Pour les résidents comme pour la diaspora, une bonne compréhension des exigences légales et des procédures administratives associées est essentielle pour naviguer dans ce cadre réglementaire en constante évolution.
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