Immigration – Algérie visas et voyages – Une proposition relative aux logements sociaux risque de susciter l’insatisfaction parmi les Algériens résidant en France si elle venait à être mise en œuvre. Cette mesure controversée, présentée dans un rapport publié en fin de semaine par des députés, vise à obliger les locataires de HLM (Habitations à Loyer Modéré) dépassant un certain seuil de revenus à quitter leur logement.
Les corapporteurs du texte, Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (groupe indépendant Liot), proposent de réduire de 20% le seuil de revenus au-delà duquel un locataire de logement social serait contraint de quitter son logement. Pour une personne seule hors Ile-de-France, le seuil passerait ainsi de 41 221 euros à 32 977 euros par an.
Cela veut dire que, si la proposition est prise en compte, les personnes habitant seules et touchant plus de 32.977 euros risquent de se voir obligées de quitter leurs logements HLM. Dans leur démarche, les députés proposent également d’appliquer le même principe pour les suppléments de loyer, en les imposant à tout ménage dépassant le plafond de revenus pour être éligible au logement social, alors qu’actuellement, il faut le dépasser de 20%.
Les parlementaires justifient cette mesure en invoquant le principe d’équité et de justice sociale. Selon eux, elle s’inscrit dans une logique visant à remettre des logements vacants sur le marché et à encourager l’accession sociale à la propriété. En effet, les députés se montrent sceptiques quant à l’efficacité de la taxation des logements vacants et souhaitent plutôt promouvoir l’accession sociale à la propriété en offrant aux ménages davantage d’opportunités de bénéficier du bail réel solidaire, un modèle d’accession à la propriété qui dissocie le bâti et le foncier.
Outre ces propositions, les députés envisagent également de mettre fin à l’exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les bailleurs sociaux, en la réservant uniquement à ceux qui construisent de nouveaux logements. Une autre mesure proposée concerne les aides au logement (APL) pour les étudiants issus de familles aisées. Les députés souhaitent que ces étudiants ne puissent plus bénéficier des APL s’ils restent rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Cette mesure aurait reçu un soutien quasi-unanime de la part des groupes politiques.
En résumé, ces propositions visent à repenser le système des logements sociaux en France, en cherchant à favoriser l’accession à la propriété et à mieux cibler les aides en fonction des revenus des bénéficiaires. Cependant, si elles étaient appliquées, elles pourraient mécontenter certains Algériens résidant en France, qui risqueraient de se voir affectés par ces nouvelles règles concernant les logements HLM. La mise en œuvre de ces mesures est encore en discussion et fera l’objet de débats au sein des instances législatives avant toute décision finale.
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