Algérie actualité – La scène politique française s’est animée mardi 19 décembre avec l’adoption de la loi immigration au Sénat et à l’Assemblée nationale, suscitant des débats houleux autour des conditions de versement des Aides Personnalisées au Logement (APL) aux étrangers résidant en France. La mesure phare de cette loi exige désormais une présence de cinq ans sur le sol français pour bénéficier de l’APL, soulevant des questions cruciales sur son impact et les réactions diverses qu’elle a engendrées.
L’intense négociation entre les membres de la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, a abouti à un compromis délicat. Initialement, la droite insistait sur un délai de cinq ans de présence sur le territoire pour bénéficier des prestations sociales, y compris les APL. Face à cette demande, le gouvernement a finalement concédé un compromis présenté par Elisabeth Borne : cinq ans pour les étrangers en situation régulière sans travail, et trente mois pour ceux qui travaillent. Cette proposition a été acceptée par la droite, aboutissant à une version finale de la loi immigration plus stricte.
Dorénavant, l’accès à l’ensemble des prestations sociales non contributives, telles que les allocations familiales, le droit opposable au logement, ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), est conditionné à une présence de cinq ans sur le territoire, réduite à trente mois pour les étrangers exerçant une activité professionnelle. Il est important de noter que ces conditions ne s’appliquent pas aux étudiants étrangers, aux réfugiés, ni aux titulaires d’une carte de résident.
Jusqu’à présent, les critères pour bénéficier de l’APL étaient plus souples, exigeant simplement d’être Français ou ressortissant étranger avec un titre de séjour en cours de validité. Les aides étaient attribuées en fonction des ressources et des barèmes liés à la composition du foyer et au lieu de résidence, avec des conditions sur la qualité du logement.
Outre les changements sur les APL, la loi immigration comporte d’autres mesures controversées, telles que le durcissement du regroupement familial, du droit du sol, la déchéance de nationalité pour certains délits, et la création d’une caution pour les étudiants étrangers.
Cependant, l’adoption de cette loi a entraîné des divisions au sein du camp présidentiel, certains députés de la majorité votant contre le texte. La démission du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, en raison de l’adoption de la loi, souligne les tensions internes et les désaccords profonds quant à son contenu.
Le texte de loi doit encore être promulgué par le président de la République dans les quinze prochains jours pour entrer en vigueur. Durant ce délai, Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité de la loi. Les juges auront la responsabilité de statuer sur la validité de l’ensemble du texte, sur des censures partielles, voire totales, selon les critiques émises, notamment sur le conditionnement du versement des APL et des allocations familiales, dénoncées comme une atteinte à l’égalité devant la loi par ses opposants. La décision du Conseil constitutionnel devrait être rendue dans un délai d’un mois.
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