Le mariage des Algériennes avec des étrangers soulève depuis longtemps de nombreuses interrogations juridiques, surtout lorsque ces unions s’effectuent sans enregistrement officiel. Désormais, l’Algérie clarifie sa position : l’autorisation administrative préalable est une condition sine qua non pour la reconnaissance légale du mariage d’une Algérienne avec un étranger. Cette exigence, établie par le droit algérien, s’applique avec rigueur et ne laisse que peu de place à l’interprétation, même si les juges conservent une certaine marge d’appréciation lors du traitement des litiges.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a rappelé de manière ferme que le mariage coutumier entre une Algérienne et un étranger ne peut être reconnu par les tribunaux que si toutes les conditions prévues par la loi sont remplies. Parmi celles-ci, l’obtention d’une autorisation administrative délivrée par la wilaya reste l’un des éléments fondamentaux. Cette clarification vient en réponse à une question écrite du député Tahar Benali, préoccupé par les difficultés juridiques rencontrées par les couples ayant contracté un mariage non enregistré, notamment en cas de contentieux ou de besoin de reconnaissance légale.
Le ministre a précisé qu’en vertu de l’article 22 du Code de la famille algérien, un mariage est valablement reconnu s’il est enregistré dans les registres de l’état civil. À défaut, il doit faire l’objet d’une reconnaissance judiciaire. Les articles 9 et 9 bis du même Code définissent les piliers essentiels du contrat de mariage, notamment le consentement, la capacité juridique des époux, la présence de témoins, ainsi que les formalités religieuses ou sociales. Mais lorsqu’il s’agit d’un mariage entre une Algérienne et un étranger, l’article 31 du Code introduit une exigence spécifique : l’application de mesures réglementaires supplémentaires.
Parmi ces mesures figure l’instruction ministérielle n°2 émise par le ministère de l’Intérieur le 11 février 1980, amendée par l’instruction n°9 du 5 novembre 2019. Celle-ci impose clairement à tout étranger souhaitant épouser une Algérienne d’obtenir une autorisation de mariage délivrée par les services de la wilaya. Cette obligation vise à encadrer juridiquement les unions mixtes et à garantir la conformité des procédures à la législation nationale.
Les juges des affaires familiales en Algérie sont donc tenus de vérifier si cette autorisation a bien été obtenue pour tout mariage d’une Algérienne avec un étranger. Dans les cas où elle fait défaut, le mariage ne peut être validé qu’en prouvant la réunion de toutes les autres conditions légales. Néanmoins, malgré la souplesse dont peuvent faire preuve certains magistrats, l’absence de l’autorisation reste un obstacle majeur à la reconnaissance légale de ces mariages.
Le député ayant posé la question a également attiré l’attention sur un problème récurrent relativ au mariage des Algériennes avec des étrangers : les enfants issus de ces mariages coutumiers non enregistrés. En effet, même si ces enfants sont juridiquement considérés comme Algériens, leur situation administrative reste floue. Cela peut les priver de certains droits fondamentaux tels que l’inscription scolaire, l’accès aux soins médicaux ou encore l’obtention de papiers d’identité en bonne et due forme.
Ce contexte soulève un autre enjeu : le mariage coutumier, appelé en Algérie « الزواج العرفي », bien qu’accepté religieusement ou socialement dans certaines régions, ne possède pas de valeur légale tant qu’il n’est pas validé par voie judiciaire. Ce type de mariage, souvent pratiqué dans les zones rurales ou dans les cas d’unions impliquant un étranger, pose de nombreux problèmes, tant sur le plan juridique que social. Les couples concernés se retrouvent souvent confrontés à une non-reconnaissance de leur statut matrimonial, à l’exclusion de la femme de ses droits successoraux, ou à l’impossibilité de faire reconnaître la filiation d’un enfant.
Les institutions judiciaires algériennes rappellent donc à travers cette prise de position que la légalité prime sur la coutume. L’union entre une Algérienne et un étranger ne peut échapper aux règles de la République, sans quoi ni la justice ni l’administration ne peuvent offrir les protections et les droits qu’un mariage légalement établi est censé garantir.
Cette clarification trace désormais un cadre précis. Le message est clair : tout étranger souhaitant se marier avec une Algérienne doit respecter la loi algérienne, obtenir l’autorisation administrative requise et inscrire son union dans les registres de l’état civil pour éviter des complications futures. En agissant ainsi, l’Algérie vise à renforcer la transparence des mariages mixtes, à protéger les droits des époux et à sécuriser l’avenir des enfants issus de ces unions.