Le Tribunal Administratif de Montpellier a tranché dans une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre. Ce vendredi 14 mars, la juridiction a rejeté la demande d’annulation de l’expulsion de Mustapha, un ressortissant algérien sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). L’affaire de l’Algérien, qui mêle mariage, droit au séjour et décision municipale controversée, met en lumière les tensions autour des politiques migratoires en France.
Mustapha, jeune Algérien arrivé en France il y a plusieurs années, devait célébrer son mariage avec Eva, une Française originaire de Béziers. Mais leur union a été bloquée par le maire de la ville, Robert Ménard, qui a refusé de célébrer le mariage en raison du statut administratif du futur époux. Un choix assumé par l’édile qui avait déclaré à l’époque : « Je ne marie pas quelqu’un en situation irrégulière, c’est une question de bon sens ». Ce refus a marqué le début d’un feuilleton juridique qui s’est rapidement intensifié.
Deux semaines après l’annulation du mariage, Mustapha a été interpellé et conduit au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Sète, avant d’être expulsé vers l’Algérie en application de l’OQTF prononcée à son encontre en juillet 2023. Sa compagne et son avocate, Me Vanessa Edberg, ont alors entamé une bataille judiciaire pour contester non pas l’OQTF elle-même, mais les conditions de son exécution.
Mariage refusé à l’Algérien en France, OQTF : l’avocate du couple s’exprime
L’un des principaux arguments avancés par la défense concernait le non-respect des procédures judiciaires. « Nous ne sommes pas surpris d’être déboutés de cette demande », a confié Me Edberg après la décision du tribunal à Midi Libre, avant de préciser : « Ce que nous contestons, ce ne sont pas les raisons de l’OQTF, mais le fait que Mustapha n’ait pas pu se défendre devant un juge avant d’être expulsé ». En effet, selon l’avocate, son client aurait dû être présenté à un juge des libertés et de la détention après 48 heures de rétention. Mais cela n’a jamais eu lieu, ce qui soulève des interrogations sur la régularité de la procédure.
« Nous sommes dans une forme de vide juridique », poursuit Me Edberg. « Mon client n’a jamais eu l’occasion de voir un magistrat, ni même d’être représenté par un avocat avant son expulsion. Aujourd’hui, nous ne pouvons même pas contester une décision puisque, en réalité, il n’y en a jamais eu ». Ce manque de contrôle juridictionnel pose une question de respect des droits fondamentaux, un point sur lequel l’avocate espérait une reconnaissance du tribunal administratif.
Du côté de la municipalité de Béziers, la décision de justice est perçue comme une validation de la ligne dure adoptée sur ces questions. Robert Ménard, souvent critiqué pour ses positions tranchées en matière de migration, avait justifié son refus de célébrer le mariage en s’appuyant sur l’article 12 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui reconnaît le droit au mariage mais laisse aux États la possibilité d’encadrer certaines unions en fonction des conditions de séjour des futurs époux. « Il est hors de question que Béziers devienne une porte d’entrée vers la régularisation par mariage », avait-il affirmé à l’époque.
Pour Eva, la compagne de Mustapha, cette décision du tribunal est un coup dur. Depuis l’expulsion de son compagnon, elle mène une lutte acharnée pour le faire revenir en France, dénonçant une séparation brutale et injuste. « On nous a pris notre avenir, on nous a brisé notre couple du jour au lendemain », confiait-elle récemment. Face à l’issue défavorable de cette audience, elle et son avocate envisagent désormais un recours devant d’autres juridictions pour tenter d’obtenir gain de cause.
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