Rapatriement des algériens – La France a décidé de fermer ses frontières à tous les pays hors Union Européenne. De ce fait, les voyages vers l’Algérie sont désormais soumis à des motifs impérieux.

Les autorités françaises ont en effet décidé, depuis dimanche 31 janvier, de fermer les frontières de l’Hexagone à tous les pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne. Cette mesure concerne aussi bien les personnes qui souhaitent voyager à destination de la France que celles qui voyagent au départ de ce pays. Ainsi, les voyageurs qui se rendent à l’étranger sont soumis au nouveau régime des motifs impérieux, et ne pourront quitter le territoire français que si le motif de leur voyage est en accord avec ces motifs.

Depuis l’entrée en vigueur de cette décision, plusieurs algériens ont été empêchés d’embarquer à bord des vols spéciaux d’Air Algérie au départ de Paris. Des personnes interrogées par Dnalgerie ont en effet affirmé avoir été refoulés par la police française des frontières pour absence de motif impérieux.

Quels sont les motifs impérieux pour les voyages vers l’Algérie ?

Comme pour tous les autres pays hors Union Européenne, les voyages de France vers l’Algérie sont naturellement soumis au régime des motifs impérieux. Ces motifs sont au nombre de 10 au total, et sont répertoriés en trois catégories : les motifs sanitaires, les motifs familiaux et les motifs professionnels. Dans la première catégorie figure le décès d’un membre de la famille en ligne directe ou la visite à un membre de la famille dont le pronostic vital est engagé. La garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice figure également dans la première catégorie des motifs impérieux, tout comme la convocation par une autorité judiciaire ou administrative. Toujours dans la première catégorie, figure également l’impossibilité légale ou financière de demeurer sur le territoire français. Enfin, le dernier motif impérieux de la première catégorie concerne les étudiants en début, reprise ou fin de cycle dans un pays n’appartenant pas à l’espace européen.

La deuxième catégorie, qui concerne les motifs d’ordre sanitaire, concerne les urgences médicales vitales. Ce motif impérieux est valable pour le patient en urgence sanitaire ainsi que pour une personne l’accompagnant, dans le cas où la présence de celle-ci est nécessaire.

Enfin, la troisième catégorie regroupe les motifs impérieux d’ordre professionnel. Elle concerne notamment les personnes qui effectuent des « missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible ». Les motifs d’ordre professionnel concernent également les professionnels de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé. Les sportifs professionnels de haut niveau qui participent à des rencontres validées par le ministère des sports, ainsi que les personnes qui voyagent dans le cadre de missions diplomatiques sont également regroupés dans la catégorie des personnes qui se déplacent pour des motifs impérieux d’ordre professionnel.

« La vérification de l’existence [des] motifs impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé. », précise le ministère français de l’Intérieur.

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