Deux mesures proposées par le Rassemblement National (RN) pourraient avoir un impact significatif sur les ressortissants algériens établis en France. Le parti, qui utilise fréquemment des thématiques liées à l’immigration et aux relations avec l’Algérie pour mobiliser son électorat, a récemment formulé des propositions qui pourraient changer radicalement la situation pour de nombreux Algériens vivant en France.
Récemment, Chenu, porte-parole du RN, a annoncé sur BFMTV que le parti propose d’abroger les accords franco-algériens de 1968 s’il obtient la majorité lors des élections législatives de juillet prochain. « Sur le dossier OQTF, nous ce que nous proposons déjà, par exemple, c’est d’abroger les accords qui nous lient à l’Algérie de 1968 », a-t-il déclaré. Ces accords, qui régissent notamment le séjour des Algériens en France, offrent actuellement des facilités administratives importantes à ces ressortissants.
Parallèlement à cette première mesure qui peut impacter le quotidien des Algériens en France, le président du RN, Jordan Bardella, a exprimé son souhait de « supprimer le droit du sol » en cas de victoire aux élections législatives anticipées. Mais qu’est-ce que le droit du sol et quelles sont ses implications en France ?
Le droit du sol permet à un enfant né sur le territoire d’un pays d’obtenir la nationalité de ce pays. En théorie, cela signifie que si vous êtes né en France, vous obtenez automatiquement la nationalité française. Cependant, la France ne pratique pas le droit du sol dans son sens strict. Contrairement aux États-Unis, où le simple fait de naître sur le sol américain donne automatiquement droit à la nationalité, la France impose des conditions supplémentaires.
La France applique en réalité le « double droit du sol ». La nationalité française est automatiquement accordée à tout enfant né en France dont au moins l’un des parents, étranger, est également né en France. Cette disposition est l’un des rares cas d’attribution automatique de la nationalité dès la naissance, aux côtés du « droit du sang », où la nationalité est transmise par les parents.
Pour les enfants nés en France de parents étrangers eux-mêmes nés à l’étranger, la règle est différente. Ces enfants peuvent obtenir la nationalité française à leur majorité, à condition d’avoir résidé en France pendant au moins cinq ans de manière continue ou discontinue depuis l’âge de 11 ans. Il est aussi possible de demander la nationalité par déclaration anticipée avant la majorité, avec des conditions de résidence similaires.
Jordan Bardella a déclaré lors d’une interview sur BFMTV qu’il proposerait une loi pour supprimer le droit du sol « dès les premières semaines » après une éventuelle victoire. Cependant, le RN a ensuite précisé que l’objectif serait de restreindre le « double droit du sol » plutôt que de le supprimer entièrement. Selon la nouvelle proposition, seuls les enfants nés d’au moins un parent français obtiendraient automatiquement la nationalité française. Les enfants nés de parents étrangers devraient attendre leurs 18 ans pour faire une demande de nationalité, qui serait alors soumise à des critères stricts, y compris l’examen du casier judiciaire.
L’abrogation des accords de 1968 aurait des conséquences majeures pour les Algériens en France. Ces accords, qui facilitent l’obtention de titres de séjour et simplifient les procédures administratives pour les Algériens, sont un pilier des relations franco-algériennes en matière d’immigration. Leur suppression signifierait une révision complète du cadre juridique qui régit le séjour des Algériens en France, probablement en rendant les démarches beaucoup plus compliquées et en augmentant les cas d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).
Ces propositions du RN ont suscité des réactions diverses. Les partisans du parti soutiennent ces mesures comme nécessaires pour maîtriser l’immigration et préserver l’identité nationale. En revanche, de nombreux défenseurs des droits des immigrés et des avocats spécialisés soulignent que ces propositions jouent sur une méconnaissance des lois existantes et risquent de stigmatiser injustement une partie de la population.
Pour les ressortissants algériens établis en France, ces changements proposés par le RN pourraient entraîner une insécurité juridique accrue et compliquer l’accès à la nationalité française pour leurs enfants. Les familles algériennes installées de longue date en France pourraient se voir confrontées à de nouvelles barrières administratives et légales, remettant en cause leur intégration et leur sentiment d’appartenance à la société française.
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