Immigration – Algérie Visas et Voyages – Une réponse a été émise par les autorités françaises concernant le non remboursement des frais de visas pour les ressortissants des pays du Maghreb, dont les Algériens. En effet, l’une des ambassades de France dans cette région a réagi, pour expliquer les raisons de telles mesures.
Etudiants, employés, célibataires ou en famille, nombreux sont les demandeurs de visas pour la France dans les pays du Maghreb, dont des Algériens, à se plaindre du non remboursement des frais de leurs démarches en cas de refus. Dernièrement, les autorités françaises sont finalement sorties de leur silence, afin d’apporter des explications à ce sujet épineux.
Le 17 aout dernier, la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) a saisi l’ambassade de France au Maroc à ce sujet. « Il faut d’abord informer le consommateur puis justifier et restituer les frais de visa lorsque le service est refusé ou inachevé », a exigé la FMDC. D’autre part, dans une lettre adressée à l’organisme marocain, l’ambassade de France au Maroc a fourni des explications sur cette situation qui ne cesse d’attiser l’incompréhension des demandeurs de visa.
Qu’en est-il des frais visas France refusés pour les demandeurs Algériens ?
Dans sa réponse, la représentation diplomatique française a souligné que les droits de visas ne sont pas remboursables en cas de refus de la demande, et ce conformément à la réglementation communautaire appliquée également par tous les pays européens. « Ces frais perçus lors du dépôt d’une demande de visa se divisent en frais de service, qui rémunèrent le prestataire, TLS dans le cas de la France, pour sa mission d’information, d’accueil et de collecte, d’une part, et les droits de visa, d’autre part », a expliqué l’ambassade de France au Maroc.
« Le code communautaire européen des visas fixe le niveau des droits de visa pour l’ensemble des États membres de la zone Schengen, dont la France, et conditionne la recevabilité d’une demande et de son instruction au règlement de ces droits », a expliqué l’Ambassade. « De plus, les demandeurs de visa sont informés de cette procédure lorsqu’ils remplissent leur demande », a ajouté la représentation diplomatique française.
Pour rappel, en marge d’une déclaration accordée a la presse lors de son recueillement au cimetière Européen Saint-Eugène, le 26 Aout 2022, en Algérie, Emanuel Macron a répondu a une question sur le remboursement des frais de visas refusés. « C’est un sujet dont on a longuement discuté avec le président Abdelmadjid Tebboune. Si on n’y veille pas avec beaucoup de précaution commune, il peut conduire a des malentendus », a-t-il avancé
Par ailleurs, le président français a promis d’alléger la procédure pour éviter aux demandeurs de débourser trop de d’argent devant être remboursé en cas de refus. « Si on simplifie un peu nos procédures, on aura une visibilité plus rapide et on évite d’engager des frais qu’on doit ensuite rembourser. », a indiqué Macron. Une démarche qui ne rejoint pas les propos de l’ambassade français du Maroc.
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