Obtenir un titre de séjour en évitant le regroupement familial : oui, c’est faisable ! (Vidéo)

Pour les résidents dans l’Hexagone ayant en leur possession un titre de séjour, désireux de faire venir leur conjoint en France, la démarche habituelle consiste à entamer une procédure de regroupement familial, qui est une procédure légale permettant à des étrangers titulaires d’un titre de séjour de faire venir leur conjoint et leurs enfants mineurs résidant à l’étranger pour vivre avec eux en France.

Le regroupement familial vise à favoriser la réunion des familles et à garantir le droit à la vie familiale, conformément aux conventions internationales et à la législation française. Une fois l’approbation de la Préfecture obtenue, le conjoint résidant à l’étranger doit alors solliciter un visa D, également connu sous le nom de visa d’installation. Cependant, quelle est la procédure à suivre lorsque le conjoint est déjà présent en France et n’a pas de visa D ?

Selon cet expert renommé en droit des étrangers, il existe une solution pour ce type de situation. Cette alternative prend la forme d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour avec la mention « conjoint d’étranger en situation régulière ». Il décrit en détail cette option dans une vidéo diffusée sur TikTok.

Malgré la faisabilité de cette démarche, l’expert insiste sur le fait que « les critères sont rigoureux ». Il précise également que cette admission exceptionnelle au séjour n’est pas une disposition législative, mais plutôt une mesure découlant de la circulaire Valls, dépourvue de force contraignante vis-à-vis des préfets. L’admission exceptionnelle au séjour pour le conjoint d’un étranger en situation régulière repose donc sur une simple directive ministérielle, poursuit cet expert, soulignant que cette demande est soumise à l’appréciation du préfet.

Il est à signaler que les étrangers déjà présents en France qui souhaitent éviter de retourner dans leur pays d’origine en attendant une décision sur le regroupement familial ont donc la possibilité de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour, à condition de remplir deux conditions principales.

En premier lieu, le juriste explique que le demandeur doit satisfaire à une condition de résidence, exigeant une justification de cinq années de présence en France. En second lieu, il évoque une condition de vie commune, qui requiert que le demandeur démontre une cohabitation avec son conjoint en situation régulière sur le territoire français depuis au moins dix-huit mois. Dans certains cas, certaines préfectures peuvent également demander des preuves de ressources financières.

Titre de séjour en France, regroupement familial : tout ce qu’il faut savoir

Voici quelques points importants à connaître sur le regroupement familial en France :

1. Conditions d’éligibilité : Pour être éligible au regroupement familial en France, l’étranger titulaire du titre de séjour doit remplir certaines conditions. Il doit notamment disposer d’un logement suffisamment grand et adapté pour accueillir sa famille, ainsi que de ressources financières stables et régulières pour subvenir aux besoins de sa famille sans recourir à l’aide sociale. De plus, il doit avoir des liens familiaux prouvés avec les membres de sa famille qu’il souhaite faire venir.
2. Procédure administrative : La demande de regroupement familial doit être déposée auprès de la préfecture du lieu de résidence de l’étranger titulaire du titre de séjour. Le processus implique la soumission de documents justificatifs, tels que des actes de naissance, des preuves de liens familiaux, des attestations de ressources, et la preuve de la disponibilité d’un logement adéquat.
3. Délais de traitement : Les délais de traitement des demandes de regroupement familial peuvent varier en fonction de la préfecture et de la complexité du dossier. En général, les autorités ont un délai de quatre mois pour statuer sur la demande, mais ce délai peut être prolongé dans certaines circonstances.
4. Visa de regroupement familial : Une fois la demande approuvée, les membres de la famille à l’étranger se verront délivrer un visa de regroupement familial (visa « D »). Ce visa leur permettra de rejoindre le demandeur en France pour y vivre de manière légale. Après leur arrivée, ils devront déposer une demande de titre de séjour dans les deux mois suivant leur entrée en France.
5. Durée du titre de séjour : Le titre de séjour délivré aux membres de la famille regroupée est généralement valide pour un an, renouvelable sous certaines conditions. Au fil du temps et en fonction de l’évolution de leur situation en France, les membres de la famille pourront prétendre à un titre de séjour de résident de longue durée.
6. Contrôles et obligations : Les membres de la famille regroupée sont soumis à certaines obligations en France, notamment l’obligation de respecter les lois et règlements du pays, ainsi que l’obligation de s’intégrer à la société française. Ils peuvent également être soumis à des contrôles de la part des autorités pour vérifier leur situation et leur respect des conditions du regroupement familial.