Un nouveau rebondissement est venu relancer le débat autour de la délivrance du passeport algérien de 10 ans aux sans-papiers algériens établis à l’étranger, notamment en France. Une lettre officielle, adressée au ministre d’État chargé des Affaires étrangères par le député des Algériens de Paris et du nord de la France, a ravivé l’espoir pour une frange vulnérable de la diaspora. Ce courrier, classé en tant que question écrite n° 8175, fait suite à une promesse présidentielle énoncée le 30 mars 2024 : celle d’accorder un passeport algérien à tous les citoyens vivant à l’étranger dans un délai de deux mois, sans condition de régularité du séjour.
Dans sa lettre, le député met en lumière un point de blocage majeur : les textes réglementaires encore en vigueur qui empêchent l’obtention du passeport algérien par les sans-papiers. Il cite notamment l’arrêté interministériel du 23 avril 2015, qui conditionne la demande de passeport à la possession d’un titre de séjour valide dans le pays d’accueil. Pour les sans-papiers algériens, cela signifie une exclusion de facto, en contradiction directe avec les instructions présidentielles, qui visaient pourtant à leur garantir un droit fondamental : celui à l’identité.
Aujourd’hui, seule une solution temporaire permet à certains sans-papiers d’obtenir un passeport algérien sous forme d’un document d’urgence valable un an. Ce dispositif repose sur le décret exécutif du 3 février 2016. Toutefois, ce document éphémère, renouvelable difficilement, ne répond pas aux besoins de stabilité et de dignité de milliers d’Algériens. Comme le souligne la lettre : « cette situation crée une insécurité et un malaise au sein de cette frange vulnérable de la communauté, en l’absence de mesures correctives concrètes ».
Le député rappelle également les différentes réunions tenues avec les autorités, notamment le ministre en personne le 3 juillet 2024, puis avec le secrétaire d’État chargé de la communauté nationale à l’étranger le 9 décembre 2024. Malgré ces échanges, « aucune avancée tangible n’a été constatée à ce jour ». Ce constat d’échec fait peser une lourde pression sur les représentations diplomatiques algériennes à l’étranger, qui doivent gérer des demandes toujours plus nombreuses de sans-papiers algériens cherchant à régulariser leur situation via un passeport algérien.
Le passeport algérien de 10 ans, réclamé par les sans-papiers, constitue bien plus qu’un simple document administratif. Il est un levier d’intégration, un outil de protection contre les dérives et abus auxquels cette population est exposée. Le courrier insiste sur les conséquences humaines de ce blocage : « des milliers de citoyens — individus, familles et enfants — [sont] privés de leurs droits constitutionnels, exposés à des difficultés juridiques et administratives compromettant leur stabilité sociale et professionnelle ». Pour les sans-papiers, l’absence de passeport algérien les empêche d’avoir accès à un emploi, à un logement, ou même de scolariser leurs enfants dans certains cas, les maintenant dans une précarité chronique.
Le député conclut en interpellant directement le ministère sur la nécessité urgente de coordonner avec les autorités compétentes pour réviser les textes réglementaires actuels. L’objectif affiché est clair : mettre en œuvre les instructions du Président de la République et « renforcer la confiance en nos institutions ».
Les regards des sans-papiers restent tournés vers Alger, dans l’espoir que la parole présidentielle prenne enfin forme dans les faits et permette, enfin, à cette partie oubliée de la diaspora de retrouver sa pleine citoyenneté.