Il est de ces affaires qui dérangent les institutions et interrogent sur l’usage réel des aides sociales. À La Roche-sur-Yon, un allocataire du RSA, originaire de Damvix et identifié comme étant un Algérien résidant en France, est aujourd’hui dans le collimateur de la justice pour avoir utilisé les fonds du Revenu de solidarité active afin de financer plusieurs voyages à l’étranger, notamment en Espagne, au Portugal et en Croatie. Une situation qui a conduit le Conseil départemental de la Vendée, responsable du versement de cette allocation, à déposer plainte pour fausse déclaration. L’homme aurait perçu indûment la somme de 8 790 euros entre mars 2018 et mai 2020, tout en étant régulièrement absent du territoire.
Le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a tenu audience le jeudi 24 avril dernier pour examiner cette affaire dans laquelle le Département s’est porté partie civile. Selon Actu.fr, le président du Conseil départemental, Alain Leboeuf, a exprimé une volonté claire de défendre l’usage rigoureux des fonds publics. À ses yeux, le RSA doit rester un levier d’insertion, et non une source de financement pour des vacances prolongées hors des frontières françaises. En effet, selon l’enquête, l’allocataire aurait passé 95 jours à l’étranger durant la période mentionnée, un fait difficilement compatible avec l’obligation de résidence régulière en France qui conditionne l’attribution du RSA.
La procureure de la République, Sarah Huet, a rappelé le rôle essentiel du RSA dans le tissu social français. Pour elle, détourner cette aide pour effectuer des escapades hors du territoire national est un détournement moral autant que juridique. D’autant que, selon le dossier, l’intéressé ne s’est pas limité à des séjours en Europe. Des mouvements ont aussi été relevés dans plusieurs départements français comme les Deux-Sèvres, la Charente-Maritime et le Vaucluse, eux aussi réglés sur les fonds perçus via le RSA. Le prévenu, absent à l’audience, n’a pas répondu à ces accusations de vive voix. Il aurait déjà refusé une composition pénale — une procédure alternative aux poursuites — et n’aurait pas non plus accepté un échéancier de remboursement proposé par les autorités.
Face à cette attitude qualifiée de « peu coopérative » de l’Algérien de France, ayant détourné son RSA, la justice semble peu encline à la clémence. Le ministère public a requis une peine de 70 heures de travaux d’intérêt général, assortie d’une peine de quatre mois de prison en cas d’inexécution. Un signal fort pour rappeler que l’accès aux aides sociales s’accompagne de devoirs citoyens. Pour la procureure, l’attitude de l’accusé reflète un « manque de citoyenneté » manifeste, aggravé par son refus d’assumer les conséquences de ses actes. De son côté, la défense, représentée par l’avocate du mis en cause, a reconnu les voyages à l’étranger, tout en contestant certaines dates et en justifiant les déplacements en France. L’homme aurait voyagé à La Rochelle pour voir son fils scolarisé, et se serait abrité chez son père à Maillezais pendant les périodes hivernales. Le fait qu’il soit sans domicile fixe depuis 2017 expliquerait selon lui les mouvements bancaires dans les départements limitrophes.
Cependant, les autorités semblent peu convaincues par ces explications. Le Département, en plus de la restitution des 8 790 euros, demande une indemnisation de 1 500 euros pour préjudice moral et 500 euros pour les frais de déplacement. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le jeudi 15 mai à 13 h 45. Cette affaire soulève une nouvelle fois le débat autour du contrôle des aides sociales et du suivi des bénéficiaires. Elle s’inscrit dans un contexte plus large où les collectivités locales réclament davantage de transparence et d’outils pour éviter les abus. En attendant, ce dossier met en lumière une réalité troublante : le détournement, même partiel, de dispositifs pensés pour protéger les plus fragiles peut entraîner des poursuites sévères, particulièrement lorsque le comportement du bénéficiaire manque d’engagement envers les obligations légales qui régissent ces aides.