Immigration – Algérie Visas et Voyages – Le gouvernement français est déterminé à lutter contre la fraude aux aides sociales, qui a causé d’importantes pertes au trésor public en 2022. De nombreux étrangers détenteurs d’un titre de séjour en France touchent des prestations sociales, alors qu’ils vivent en réalité dans leur pays d’origine. Pour bénéficier de ces aides, il est pourtant nécessaire de justifier d’une résidence régulière sur le territoire français, comme le stipule la loi. Dans ce sens, une folle rumeur stipulant que le RSA (Revenu de solidarité active) ne va plus être accordé aux Algériens en France. Qu’en est il ?
Face à l’ampleur de ces fraudes, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé que son gouvernement compte durcir les conditions d’octroi de ces aides en faveur des résidents étrangers. Il souhaite mettre en place de nouvelles procédures pour vérifier si les bénéficiaires de ces aides résident régulièrement en France. Pour cela, il n’a en aucun cas affirmé que le RSA ne sera plus octroyé aux Algériens, contrairement à ce qui a été véhiculé sur les réseaux sociaux. Cependant, il a annoncé la mise en place d’une mesure forte qui pourrait porter préjudice à bon nombre d’Algériens bénéficiant du RSA, tout en résidant à temps plein en Algérie.
Ainsi, le ministre compte solliciter les compagnies aériennes afin de débusquer les éventuels fraudeurs aux aides sociales. Les fichiers des compagnies aériennes pourraient ainsi être utilisés pour repérer les personnes bénéficiant des aides sociales, comme le RSA ou les allocations familiales, alors qu’elles résident à l’étranger. Les Caisses de Sécurité sociale pourront accéder aux fichiers PNR (Passenger Name Record) pour savoir quand une personne a pris l’avion en direction de la France et quand elle est partie. Cela permettra de savoir depuis quand le bénéficiaire est présent sur le sol français.
« Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse », a détaillé Atal lors de son récent passage sur la chaine d’information française BFM TV. « Que les Caisses de sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passenger Name Record), pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France , quand est-ce qu’elle est partie, ce qui permettra de savoir plus clairement… », a ajouté le ministre.
RSA, CAF, Algériens, France : deux autres mesures fortes appliquées
Actuellement, il faut avoir résidé au moins 6 mois en France pour toucher le minimum vieillesse et les allocations familiales, 8 mois pour bénéficier des APL et 9 mois pour être éligible au RSA. Le ministre est favorable à tout harmoniser à 9 mois. Outre cela, à partir du 1er juillet 2023, le versement des allocations (hors retraites) sur les comptes bancaires non européens sera interdit en France. Cette mesure vise à lutter contre la fraude fiscale et sociale en empêchant les bénéficiaires de transférer ces allocations vers des pays où les coûts de la vie sont moins élevés.
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