Préfecture de Paris : une Algérienne obtient gain de cause

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Une nouvelle victoire juridique vient d’être enregistrée pour les droits des ressortissants algériens en France. La préfecture de Paris a été condamnée à délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » à une Algérienne, Mme KJ, conformément à l’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Cette décision, rendue le 23 octobre 2025 par le tribunal administratif de Paris, illustre l’importance du respect des engagements bilatéraux entre la France et l’Algérie, ainsi que la protection des droits fondamentaux des étrangers résidant sur le territoire français.

Me Fayçal Megherbi, avocat de Mme KJ, explique, dans une contribution transmise à la rédaction de DNAlgérie que « l’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 garantit la délivrance de plein droit le certificat de résidence d’un an pour un Algérien portant la mention « vie privée et familiale » au titre des attaches familiales ». La requérante, Algérienne née en 2006, avait présenté une demande de titre de séjour à la préfecture de Paris le 7 mai 2024. N’ayant reçu aucune réponse, une décision implicite de rejet est née le 7 septembre 2024, plongeant la jeune femme dans l’incertitude juridique.

Face à cette situation, Mme KJ a saisi le tribunal administratif de Paris, déposant une requête initiale le 27 février 2025, complétée par un mémoire le 24 mars 2025 et des pièces complémentaires déposées les 9 et 24 septembre, ainsi que le 13 octobre 2025. Elle a demandé l’annulation de la décision implicite de refus de la préfecture et l’injonction au préfet de police de Paris de lui délivrer son titre de séjour dans un délai d’un mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Dans le cas où cette injonction ne serait pas retenue, elle demandait à titre subsidiaire un réexamen de sa situation.

Le tribunal administratif de Paris a rappelé que « le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit (…) au ressortissant algérien dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ». Dans le dossier de Mme KJ, il apparaît clairement que ses attaches familiales et affectives se trouvent en France. Depuis son arrivée en août 2016 avec un visa de type C, elle est étudiante régulière, hébergée chez sa tante titulaire d’un certificat de résidence algérien à Paris, et bénéficie du soutien financier de son oncle résidant également dans la capitale. Sa mère et sa sœur vivent également en France avec un certificat de résidence algérien, ce qui confirme que le centre de ses intérêts familiaux est en France.

L’Algérienne a apporté à la préfecture de Paris de nombreux documents pour étayer sa demande : relevés de notes, certificats de scolarité, relevés de comptes bancaires et bulletins de salaire. Malgré ces éléments, la préfecture avait initialement refusé sa demande. Le tribunal a donc jugé que cette décision était entachée « d’un défaut de motivation » et qu’elle méconnaissait les dispositions de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien, ainsi que les articles L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Par conséquent, le tribunal administratif de Paris a annulé le refus implicite de la préfecture et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme KJ une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. Me Fayçal Megherbi souligne que cette décision est un rappel clair pour la préfecture et pour toutes les administrations françaises : « Le respect des accords internationaux et la protection des droits fondamentaux des Algériens en France doivent primer. »

Cette affaire met en lumière les difficultés rencontrées par les ressortissants algériens à Paris et ailleurs en France, même lorsqu’ils respectent toutes les obligations légales. Elle rappelle également l’importance du recours juridique pour défendre ses droits face aux décisions administratives. La victoire de Mme KJ illustre que l’application rigoureuse de l’accord franco-algérien est non seulement possible, mais nécessaire pour garantir le droit au respect de la vie privée et familiale des Algériens vivant en France.