Actualités – Lorsque vous entrez dans le processus de demande de titre de séjour en France auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, vous êtes normalement en droit de recevoir un document provisoire de séjour appelé « récépissé ». Ce récépissé vous permet de séjourner régulièrement en France pendant que votre dossier est en cours d’examen. Dans certains cas, il peut également vous autoriser à travailler légalement sur le territoire français.
Cependant, il faudrait savoir qu’il arrive malheureusement que certaines préfectures ou sous préfectures ne remettent pas ce récépissé aux personnes ayant fait la demande d’un titre de séjour, même si leur demande est en règle. Cette situation d’inégalité a récemment été dénoncée par un jeune avocat exerçant à Paris.
L’avocat explique la situation dans une vidéo publiée sur TikTok : « Vous avez obtenu votre rendez-vous, vous vous rendez en préfecture et vous vous dites enfin je vais avoir ce précieux document qui va me permettre de travailler et de me maintenir sur le territoire de façon régulière, sans risque de me faire interpeller ou d’obtenir une OQTF. Vous arrivez au guichet, l’agent réceptionne votre dossier, vous réclame des photos, prend le timbre fiscal et même les empreintes (…). Dans votre intérieur à ce moment-là vous vous dites oui je vais avoir mon récépissé. Pourtant, l’agent vous dit soit nous ne donnons pas de récépissé à l’occasion d’une première demande, soit rentrez chez vous on vous rappellera. »
Face à cette situation frustrante, Maître Kouassi, l’avocat en question, conseille d’agir rapidement. « Vous faites immédiatement un référé mesures utiles pour que le préfet soit enjoint de vous remettre votre récépissé. N’attendez pas, il faut que cela se fasse dans la foulée », insiste-t-il.
Il est important de noter que la validité du récépissé peut varier en fonction de la nature de la demande et du cas individuel. Pour certains, la durée de validité peut être de 3 mois, tandis que pour d’autres, elle peut s’étendre à 6 mois. Cette différence de traitement peut parfois sembler arbitraire, comme en témoigne un Algérien résidant en France dans une déclaration à DNAlgérie : « J’ai déposé ma demande avec une journée d’intervalle par rapport à celle de mon colocataire. J’ai reçu un récépissé de 6 mois, tandis que lui a obtenu un récépissé de 3 mois. C’est assez déconcertant. »
Les conseils de Maître Kouassi et d’autres avocats sur les réseaux sociaux rappellent aux demandeurs de carte de séjour qu’ils ont des droits, et que s’ils se retrouvent confrontés à des obstacles dans le processus, ils devraient chercher des solutions juridiques pour faire valoir ces droits.
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