RSA, aides au logement : la technique de la CAF pour détecter plus facilement les fraudeurs

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En Loire-Atlantique, la vigilance s’intensifie dans les rangs de la Caisse d’Allocations Familiales. La CAF 44, qui accompagne plus de 300 000 allocataires dans le département, a enregistré en 2024 une détection de fraude estimée à 7,7 millions d’euros. Une hausse significative de 23 % par rapport à 2023, révélatrice d’un changement de méthode et d’une efficacité accrue dans l’identification des fraudeurs. Derrière ces chiffres, ce ne sont pas nécessairement plus de fraudeurs qui agissent, mais une CAF désormais bien mieux équipée pour les repérer.

Grâce à l’appui du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE), mis en place en 2021, la CAF affine ses techniques d’investigation. Ce service se concentre sur le croisement des données issues de différentes administrations. C’est justement cette capacité à faire parler les fichiers qui permet à la CAF de cibler plus rapidement les profils suspects. Ainsi, si un allocataire perçoit le RSA tout en étant bailleur d’un logement dont il omet de déclarer les loyers, ce type d’incohérence ne passe plus inaperçu. Le croisement d’informations rend visible ce qui ne l’était pas auparavant, et les fraudeurs qui auraient échappé aux radars classiques sont désormais identifiables.

Mais la CAF ne se limite plus à un contrôle administratif superficiel. Les équipes en charge des vérifications interviennent en profondeur, en exploitant des outils d’analyse prédictive pour présélectionner les dossiers à examiner. Ce travail en amont permet à la CAF d’agir plus vite et plus précisément contre les fraudeurs. Chaque dossier suspecté fait l’objet d’une étude détaillée, pouvant déboucher sur des visites à domicile, des convocations ou des demandes de justificatifs complémentaires. Le processus, bien qu’automatisé à certains stades, reste soumis à une évaluation humaine rigoureuse.

Les services de la CAF tiennent à distinguer les erreurs de bonne foi des véritables tentatives de fraude. C’est pourquoi chaque cas fait l’objet d’une analyse personnalisée. Une simple omission ou une erreur de déclaration peut donner lieu à une régularisation. Mais si une intention frauduleuse est avérée, la CAF peut décider du remboursement des sommes indûment perçues, suspendre les prestations, voire engager une procédure judiciaire à l’encontre des fraudeurs.

Pascal Durand, responsable de la lutte contre la fraude à la CAF de Loire-Atlantique, confie à Ouest France que l’objectif n’est pas de punir à l’aveugle, mais de protéger le système et ses bénéficiaires. Les contrôleurs doivent faire preuve de discernement, notamment pour ne pas cibler les mauvais profils. Le renforcement des moyens mis à disposition de la CAF s’accompagne donc d’une formation approfondie pour ses agents, qui doivent conjuguer rigueur, discrétion et sens de l’équité. Les fraudeurs, qui pouvaient autrefois se fondre dans la masse des bénéficiaires, voient désormais leur marge de manœuvre se réduire considérablement.

L’année 2024 aura été un tournant pour la CAF 44, tant sur le plan des méthodes que sur celui des résultats. Les montants de fraude détectés ne cessent d’augmenter, non pas à cause d’un afflux massif de fraudeurs, mais bien parce que la CAF dispose aujourd’hui des moyens techniques et humains pour les identifier efficacement. Le message est clair : la lutte contre la fraude est une priorité, et les fraudeurs, même discrets, ne peuvent plus se croire à l’abri. L’amélioration des outils de détection, associée à des contrôles de terrain mieux ciblés, permet à la CAF de renforcer la fiabilité de ses prestations sociales, tout en protégeant les droits des allocataires légitimes.