Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France, dont de nombreux Algériens résidant sur le territoire, doivent désormais se conformer à un contrat d’engagement réciproque (CER). Cette nouvelle réforme, instaurée dans le cadre de la loi pour le plein emploi votée en décembre 2023, impose la réalisation d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaire sous peine de sanctions. Parmi celles-ci, une mesure inquiète particulièrement les associations et les acteurs sociaux : la « suspension-remobilisation » du RSA.
Cette nouvelle sanction permet à France Travail ou aux conseils départementaux de suspendre temporairement le versement de l’allocation en cas de non-respect des obligations par l’allocataire. Si ce dernier ne suit pas les engagements prévus, il risque une réduction ou une suppression de son RSA. Selon les informations de Franceinfo, un décret attendu dans les prochaines semaines viendra préciser les modalités exactes de cette suspension.
Les associations de lutte contre la pauvreté montent au créneau face à cette mesure jugée « brutale » et « potentiellement dangereuse ». Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), instance consultative rattachée au Premier ministre, a publié un avis alarmant mi-mars, s’inquiétant d’une application « sans discernement » qui pourrait fragiliser les publics les plus précaires. « Des milliers de personnes risquent de basculer dans une extrême pauvreté », avertissent plusieurs associations, dont ATD Quart-Monde et le Secours Catholique, qui craignent une « mécanique des radiations » s’intensifiant au fil des mois.
Les réactions sont d’autant plus vives que les modalités de contrôle et d’accompagnement des allocataires restent floues. Si le gouvernement insiste sur le fait que la « suspension-remobilisation » est une incitation à l’insertion, les associations soulignent qu’elle pourrait se transformer en un outil de sanction injuste. De nombreux allocataires, en particulier les personnes en situation de handicap, les parents isolés ou encore ceux vivant dans des zones où l’offre d’emploi est limitée, pourraient se voir sanctionnés alors qu’ils n’ont tout simplement pas accès à des activités adaptées.
En pratique, la réforme prévoit plusieurs niveaux de sanctions. Un premier manquement pourrait entraîner une suspension partielle de l’allocation, allant de 30% à 100% pour une période d’un ou deux mois. Toutefois, l’allocataire aurait la possibilité de régulariser sa situation pour percevoir son RSA de manière rétroactive. En revanche, des manquements répétés exposeraient le bénéficiaire à des sanctions beaucoup plus lourdes, pouvant aller jusqu’à une suppression totale de l’allocation durant quatre mois.
Les Français d’origine algérienne sont particulièrement concernés par cette réforme, certains se trouvant déjà dans des situations de précarité. Plusieurs associations communautaires et collectifs de soutien aux travailleurs précaires s’organisent pour apporter une aide juridique et administrative aux allocataires menacés de suspension. Des permanences sont mises en place dans plusieurs villes pour informer les bénéficiaires sur leurs droits et les recours possibles.
Si la volonté du gouvernement est d’inciter les allocataires à l’insertion professionnelle, les critiques estiment que cette politique pourrait aggraver la précarité et pousser de nombreuses personnes dans une spirale d’exclusion sociale. Le débat reste donc ouvert, et les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer l’impact réel de cette mesure sur les bénéficiaires du RSA, notamment les Algériens de France.
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