Le paysage administratif et médical en France s’apprête à connaître un bouleversement majeur avec la suppression des arrêts de travail papier non-vérifiés d’ici juin 2025. Une annonce qui impactera directement des milliers de salariés, y compris les Algériens établis en France et exerçant une activité professionnelle. La décision de l’Assurance maladie intervient dans un contexte de lutte renforcée contre la fraude, un fléau qui coûte chaque année plusieurs centaines de millions d’euros à l’État.
Les chiffres sont alarmants. En 2024, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a recensé près de 628 millions d’euros de fraudes stoppées, un bond de 35% par rapport à l’année précédente. Parmi ces fraudes, les faux arrêts de travail représentent à eux seuls un préjudice estimé à 42 millions d’euros, soit plus du double des 17 millions constatés en 2023. Devant cette explosion des pratiques frauduleuses, l’Assurance maladie durcit le ton et met en place un système de sécurisation renforcé.
Le principal changement repose sur la fin des arrêts de travail papier classiques. Désormais, seuls les formulaires électroniques ou les nouveaux Cerfa sécurisés seront acceptés. Ces documents seront dotés d’un filigrane et d’un QR Code permettant de vérifier leur authenticité. Cette transition vise à éviter les contrefaçons, qui se sont multipliées grâce à des logiciels permettant de modifier des documents scannés. Sur les réseaux sociaux, des faux certificats sont vendus pour quelques dizaines d’euros, exploitant les failles du système actuel.
Pour les salariés algériens en France, cette réforme implique une adaptation rapide aux nouvelles procédures. Les employés devront s’assurer que leur médecin utilise bien les nouveaux formulaires sécurisés et que leurs arrêts soient transmis directement via les canaux numériques. Pour l’Assurance maladie, l’objectif est double : limiter les abus et garantir un meilleur suivi des indemnisations. En 2023 déjà, 7000 sanctions financières ont été infligées à des fraudeurs, un chiffre qui pourrait encore grimper avec le renforcement des contrôles.
Les employeurs, de leur côté, accueillent favorablement cette réforme. Certains d’entre eux ont été confrontés à des cas de fraude où des salariés ont présenté des arrêts falsifiés sans que l’entreprise puisse vérifier leur authenticité. Avec les nouveaux QR Codes, un simple scan permettra de confirmer la validité du document. L’intégration de l’intelligence artificielle dans le système de détection des fraudes renforce encore davantage la capacité de l’Assurance maladie à repérer les irrégularités.
Cette transformation s’inscrit dans une stratégie de numérisation des services de santé en France. La dématérialisation de la carte Vitale, récemment introduite, s’inscrit dans la même logique de sécurisation et de simplification. En permettant aux assurés de stocker leur carte Vitale sur leur smartphone, les autorités cherchent à réduire les fraudes tout en offrant un accès plus rapide aux soins. Une démarche qui impactera également les Algériens résidant en France, nombreux à bénéficier de ce système de santé.
Malgré ces efforts, la fraude ne concerne pas uniquement les assurés. Les chiffres révèlent que 68% du préjudice global est en réalité imputable aux professionnels de santé eux-mêmes, notamment les soignants de ville. Sur les 628 millions d’euros de fraudes stoppées en 2024, 416 millions sont attribués à des irrégularités commises par ces praticiens, tandis que 109 millions concernent des abus de la part des assurés. Les établissements de santé représentent le reste des infractions, avec 14% des fraudes identifiées.
Pour les salariés algériens travaillant en France, ces mesures traduisent une vigilance accrue des autorités sur les arrêts maladie et les indemnisations associées. La moindre irrégularité pourrait entraîner des sanctions lourdes, aussi bien sur le plan financier que juridique. L’Assurance maladie met en garde : les fraudeurs risquent non seulement des amendes, mais aussi des peines de prison en cas d’abus avéré. Un message clair pour dissuader toute tentative de contournement du système.
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