Immigration – Algérie visas et voyages – Une décision majeure prise par les autorités françaises en ce qui concerne les salariés, y compris les Algériens de France, risque de perturber les plans des employeurs et de susciter des inquiétudes.
Dans le but de réduire les coûts croissants de l’absentéisme pour la sécurité sociale, le ministère français de l’Économie et des Finances (Bercy) envisage d’imposer aux entreprises la prise en charge des arrêts maladie du quatrième au septième jour. Cependant, les modifications proposées semblent pénaliser principalement les petites et moyennes entreprises.
Alors qu’il était encore en poste à Bercy, Gabriel Attal avait soulevé des inquiétudes concernant l’augmentation préoccupante des arrêts maladie. Sans entrer dans les détails, l’ancien ministre des Comptes publics avait annoncé que cette question serait abordée dans le budget 2024 de la sécurité sociale, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
Cet été, malgré un changement de titulaire au bureau de Gabriel Attal, l’engagement de maîtriser ces dépenses est demeuré inchangé. Ces derniers jours, les entreprises ont commencé à comprendre les intentions de Bercy. Des changements significatifs dans la manière dont les salariés en arrêt maladie sont financièrement pris en charge sont désormais à l’ordre du jour.
Pour réduire les coûts de l’absentéisme pour la sécurité sociale, les experts de Bercy ont proposé de combiner le maintien des trois jours de carence (où aucune indemnité n’est versée par l’assurance maladie) avec une contrainte pour les employeurs : ces derniers continueraient à rémunérer leurs salariés dès le deuxième jour d’arrêt maladie, au lieu du premier jour. Cette mesure vise à décourager les arrêts maladie « de complaisance », en espérant que les employés soient moins enclins à prendre des arrêts pour des motifs non médicaux.
Cependant, la principale source d’économies prévue par Bercy est une obligation potentielle pour les entreprises de payer les salariés du quatrième au septième jour d’arrêt maladie à partir de l’année prochaine. En d’autres termes, la sécurité sociale ne prendrait en charge les arrêts maladie qu’à partir de la deuxième semaine d’absence des salariés, notamment pour les Algériens de France, excluant ainsi les arrêts les plus couramment accordés par les médecins.
Bien que l’on puisse s’attendre à ce que les entreprises s’opposent massivement à cette mesure d’économie, les détails sont souvent cruciaux. Ce projet met principalement la charge sur les petites et moyennes entreprises (TPE) et les PME, comme le souligne la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), une organisation patronale défendant leurs intérêts.
Dans un communiqué récent, la CPME explique que « les grandes entreprises, dont la plupart paient actuellement ce premier jour d’arrêt maladie, économiseraient ainsi des coûts qui compenseraient le surcoût », et en conséquence, « les TPE/PME seraient les plus affectées ».
Étant donné que peu d’entreprises paient leurs salariés pendant les trois premiers jours de carence, ce sont elles qui subiraient le plus lourdement les nouvelles règles d’indemnisation. La CPME insiste sur le fait que cela pourrait coûter jusqu’à 1,4 milliard d’euros et juge cette perspective « plus grave encore » que le décalage dans le temps de la suppression de la dernière tranche de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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