Immigration – Algérie visas et voyages – La préfecture de Gironde, située dans le sud de la France, a récemment mis en place une mesure significative concernant les salariés étrangers, y compris les Algériens qui sont nombreux en France. Cette initiative vise à renforcer le contrôle et l’authentification des titres de séjour des employés étrangers.
En vertu de l’article R5221-41 du Code du travail, tout employeur envisageant d’embaucher un ressortissant étranger doit s’assurer que le futur employé possède un titre de séjour en cours de validité, autorisant le travail. Cette vérification doit être effectuée auprès du préfet du département du lieu d’embauche ou du préfet de police à Paris.
Cette procédure de vérification doit être entreprise au moins deux jours ouvrables avant la date prévue d’embauche. Si aucune réponse n’est reçue dans les deux jours ouvrables suivant la demande, l’obligation de l’employeur de confirmer l’existence de l’autorisation de travail est considérée comme remplie. Une fois le titre de séjour et l’autorisation de travail confirmés, l’employeur peut poursuivre les étapes habituelles de l’embauche.
Dans ce contexte, la préfecture de la Gironde a récemment instauré une démarche de vérification dématérialisée de l’authenticité des titres de séjour pour les employeurs. Cette démarche peut être réalisée en ligne via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/authentification-des-titres-de-sejour-33. Les avantages de cette procédure incluent la disponibilité en ligne 24 heures sur 24, une identification unique de l’employeur par le numéro SIRET (éliminant la nécessité de fournir régulièrement les informations de l’employeur), une réponse dans les 48 heures et un archivage automatique pour une meilleure traçabilité.
Cependant, il est important de noter que cette vérification n’est pas requise lorsque l’étranger en question est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle emploi.
France, réforme des retraites : vives inquiétudes chez les salariés algériens
La récente réforme des retraites en France suscite des inquiétudes parmi les salariés algériens établis dans le pays. À compter du 1er septembre, une mesure clé de la réforme implique la généralisation du forfait social à hauteur de 30% en cas de ruptures conventionnelles, indépendamment de la situation du salarié concernant la retraite. Cette disposition pourrait potentiellement inciter les employeurs à encourager les salariés en conflit avec leur direction, y compris les Algériens de France, à opter pour la démission, entraînant ainsi une perte de leurs droits.
La réforme des retraites annoncée en France prévoit un changement majeur concernant le forfait social imposé aux employeurs lors de ruptures conventionnelles à partir du 1er septembre. Dorénavant, ce taux sera fixé à 30% des montants versés au salarié, comparé à 20% précédemment, et ce jusqu’à concurrence du double du plafond annuel de la Sécurité sociale (environ 88 000 euros). Auparavant, les salariés atteignant l’âge légal de la retraite ou plus bénéficiaient d’un régime distinct avec des indemnités exonérées de cotisations sociales, tandis que les autres étaient soumis à ces cotisations. Cette distinction sera abolie avec la mise en place du forfait social unique de 30%.
Alexandra Stocki, avocate associée chez Proskauer Rose Llp, souligne que cette réforme aura pour effet global un surcoût pour les entreprises. Par conséquent, les employeurs n’auront plus la motivation de privilégier les ruptures conventionnelles par rapport aux départs à la retraite, étant donné que le forfait social pour ce dernier cas sera désormais réduit de 50 à 30% des indemnités versées. Les analyses suggèrent que cette augmentation du forfait social en cas de ruptures conventionnelles n’aura qu’un impact marginal lorsque la rupture est initiée par l’employeur. Toutefois, cela pourrait avoir des répercussions significatives pour les ruptures demandées par les salariés.
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale devra déterminer quelle date sera considérée comme « fait générateur » pour l’application de cette réforme. Il est possible que les ruptures conventionnelles signées par les salariés et les employeurs après la fin du mois de juillet soient déjà concernées, compte tenu des délais d’homologation obligatoires avant leur entrée en vigueur.
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