Titres de séjour… : la France fixe un délai à l’Algérie

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France, actualités – Le Premier ministre français François Bayrou exhorte l’Algérie à renégocier les accords de 1968 qui assouplissent l’arrivée et la délivrance de titres de séjour aux ressortissants algériens. Mais François Bayrou appelle à éviter une « escalade » diplomatique dans un contexte particulièrement tendu avec l’Algérie.

Après un Conseil interministériel de contrôle de l’immigration ce mercredi 26 février et en pleine explosion des tensions entre la France et l’Algérie, François Bayrou a annoncé que « la France va demander au gouvernement algérien que soit réexaminé la totalité des accords entre les pays ».

Cet accord, qui a vu le jour six ans après l’indépendance de cette ancienne colonie française, a créé un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi. Il contient notamment des mesures qui assouplissent l’arrivée et la délivrance de titres de séjour aux ressortissants algériens.

Il est depuis des mois dans le viseur de l’extrême droite et la droite, à commencer par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Les critiques se sont encore plus vigoureuses après une attaque au couteau ce samedi à Mulhouse qui a coûté la vie à un homme et blessé trois policiers municipaux.

L’assaillant présumé, un Algérien de 37 ans, était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La France avait tenté d’expulser cet homme à 14 reprises sans y parvenir.

« La situation sur les OQTF est inacceptable. On ne peut pas accepter que la situation perdure », a encore insisté le Premier ministre. Ce n’est pas la première fois que le cas se présente. En janvier dernier, l’Algérie avait déjà refusé de reprendre l’influenceur algérien « Doualemn », mis en cause pour des propos violents tenus sur des vidéos TikTok.

Impossible en effet pour la France d’expulser un ressortissant étranger en cas de refus de son pays d’origine de l’accueillir en produisant ce qu’on appelle un laisser-passer consulaire. « Il est de notre responsabilité que de dire que les refus de réadmission sont une atteinte de ces accords, une trahison de ces accords », a jugé le locataire de Matignon.

Algérie, titres de séjour en France : une échéance fixée par Bayrou

Dans ce cadre, François Bayrou exhorte l’Algérie à réexaminer ses accords sur « un délai d’un mois ou de six semaines ». De quoi mettre la pression sur le pays qui, avant même la conférence de presse à Matignon, avait annoncé des « conséquences incalculables » en cas de sanctions contre les ressortissants algériens.

« Nous allons donner une liste d’urgence de personnes qui doivent pouvoir repartir dans leur pays (l’Algérie) que nous estimons sensibles », a cependant encore insisté le locataire de Matignon. « Il n’y a pas de volonté d’escalade ni de surenchère avec l’Algérie », a cependant assuré François Bayrou. « S’il n’y avait pas de réponse au bout du chemin, il n’y a pas de doute que c’est la dénonciation des accords qui serait la seule issue possible », a cependant menacé le centriste.

Il est à noter que, jusqu’à présent, la diplomatie française, en charge des négociations avec Alger, avait jusqu’ici toujours botté en touche sur le sujet. « Ce n’est pas toujours avec les outils les plus durs qu’on obtient des résultats. D’ailleurs on a pu le mesurer par le passé, puisque lorsqu’on a durci le ton avec l’Algérie on a fait baisser le nombre d’expulsions », a souligné le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot ce mardi soir sur BFMTV.

Emmanuel Macron, directement en charge des questions internationales, a de son côté toujours fermé la porte à une éventuelle renégociation des accords entre la France et l’Algérie, en dépit des pressions de son ex Premier ministre Édouard Philippe ou d’une proposition de résolution déposée à l’Assemblée nationale par la droite à l’hiver 2023.

En dépit de fortes turbulences entre les deux pays après un net réchauffement des relations des dernières années, le commerce entre les deux pays se porte très bien.

En 2023, les échanges commerciaux entre la France et l’Algérie ont nettement progressé, notamment sur le front du gaz et du pétrole. En 2023, les exportations algériennes d’hydrocarbure avaient augmenté de 15% sur fond de guerre en Ukraine et de volonté de réduire la dépendance française au gaz russe.

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