Un Algérien de quarante ans, gérant d’entreprise, vient de faire parler de lui devant le tribunal correctionnel d’Annecy, après avoir été reconnu coupable d’avoir fraudé l’URSSAF et France Travail. Cette affaire, qui remonte à 2018, révèle une méthode bien rodée et une justification pour le moins inattendue : selon ses déclarations, l’Algérien aurait dissimulé son activité professionnelle pour continuer à percevoir des aides financières, nécessaires, selon lui, pour couvrir les frais médicaux de sa compagne gravement malade. Mais les arguments de l’Algérien n’ont pas suffi à attendrir les magistrats, ni à convaincre l’URSSAF, qui réclame désormais la restitution intégrale des sommes indûment perçues.
Durant trois longues années, cet Algérien n’a déclaré ni son emploi ni sa reprise d’activité, tout en continuant à percevoir des indemnités de France Travail. Un silence volontaire que l’URSSAF et France Travail ont fini par découvrir, après une enquête déclenchée suite à un signalement. En 2021, l’étau s’est resserré. Les documents administratifs et les mouvements financiers ont mis en évidence une fraude caractérisée, orchestrée par cet Algérien qui savait, selon ses propres mots, ce qu’il faisait. « Oui, j’ai triché, j’ai menti », a-t-il déclaré à la barre, en reconnaissant l’ensemble des faits sans chercher à nier.
Face à la justice, l’Algérien a mis en avant la maladie de sa femme comme mobile principal. Celle-ci, atteinte d’une pathologie dégénérative rare, nécessitait des soins spécialisés coûteux, que le système français ne remboursait pas, selon ses dires. Il a expliqué avoir utilisé les fonds issus de la fraude pour financer ces soins, mais également pour assumer les nombreux déplacements à l’étranger rendus nécessaires par les consultations médicales. Il a même ajouté qu’il devait souvent s’absenter de son activité pour l’accompagner, entraînant une perte de revenus qu’il n’aurait pas pu supporter sans l’aide indue de France Travail et la non-déclaration auprès de l’URSSAF.
Pourtant, l’URSSAF n’a pas été sensible à ces arguments. L’institution, qui lutte depuis plusieurs années contre le travail dissimulé, a souligné la gravité des faits. L’Algérien n’en était d’ailleurs pas à sa première condamnation. En 2010, il avait déjà été poursuivi et reconnu coupable pour une fausse déclaration de vol. Un passé judiciaire qui a sans doute pesé dans la balance au moment de la décision finale.
Le tribunal d’Annecy a donc tranché : six mois de prison avec sursis, mais surtout une obligation de remboursement. L’Algérien devra verser la somme de 60 000 euros à France Travail et à l’URSSAF, une somme qui correspond aux aides perçues illégalement. À cela s’ajoutent 2 300 euros supplémentaires, réclamés par l’URSSAF au titre du préjudice moral subi. Cette fois, aucune échappatoire ne semble possible pour l’Algérien, sommé de régler intégralement ses dettes envers l’administration.
Cette affaire relance une fois de plus la problématique de la fraude sociale en France et le rôle de l’URSSAF dans la détection et la répression de ces pratiques. Même si la justification avancée par l’Algérien repose sur une situation humaine difficile, le droit reste intransigeant face à la dissimulation volontaire d’informations à caractère professionnel. L’URSSAF, chargée de veiller à la bonne gestion des cotisations sociales, a rappelé que la transparence est une obligation à laquelle aucun citoyen ne peut se soustraire, quelle que soit sa situation personnelle.
Cette affaire met en lumière les limites de certaines justifications, aussi personnelles soient-elles, lorsque les faits sont avérés. L’URSSAF ne peut se permettre de laisser passer des fraudes sous couvert de drames familiaux, même lorsque les explications semblent plausibles. L’Algérien concerné en a désormais conscience : les 62.300 euros à rembourser ne sont pas qu’un simple chiffre, mais bien la preuve d’un système qui ne tolère aucune entorse aux règles, même dans les cas les plus sensibles.