La question du regroupement familial pour un Algérien installé en France revient souvent dans les discussions administratives et juridiques, notamment lorsque l’épouse se trouve déjà sur le territoire français avec un titre de séjour en cours de validité. Ce cas précis illustre parfaitement la complexité du cadre légal entourant le regroupement familial, surtout pour les ressortissants algériens qui dépendent d’un accord bilatéral spécifique entre l’Algérie et la France.
Un Algérien, installé en France depuis 2006 et détenteur d’un certificat de résidence de dix ans, a entamé en 2023 une procédure de regroupement familial afin de régulariser la situation de son épouse algérienne, qu’il avait épousée un an plus tôt en France. Le but du regroupement familial, pour cet Algérien, était de permettre à son épouse de bénéficier d’un certificat de résidence identique au sien, conformément à l’accord franco-algérien. Cependant, sa demande a été rejetée le 29 novembre 2023 par la préfecture du Val-d’Oise, au motif que l’épouse se trouvait déjà en France avec un titre de séjour étudiant en cours de validité.
Face à ce refus, le demandeur a décidé de saisir le tribunal administratif de Cergy, espérant faire reconnaître son droit au regroupement familial. Dans sa requête déposée en janvier 2024, l’Algérien contestait la légalité de l’arrêté préfectoral. Cependant, le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande. Refusant d’abandonner, l’Algérien a fait appel devant la Cour administrative d’appel de Versailles, invoquant à la fois l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, deux textes qui encadrent le droit au respect de la vie familiale et au regroupement familial en France.
L’avocat du demandeur, Me Fayçal Megherbi, a souligné dans une contribution adressée à DNAlgérie que le préfet du Val-d’Oise avait commis une erreur de droit en rejetant la demande de regroupement familial simplement parce que l’épouse se trouvait déjà sur le territoire français. Selon lui, la présence régulière de l’épouse ne constitue pas un motif valable de rejet, puisque l’accord franco-algérien prévoit que les membres de la famille d’un ressortissant algérien peuvent obtenir un certificat de résidence de même durée que celui du conjoint, dès lors qu’ils s’établissent en France.
En effet, l’article 4 du premier alinéa de cet accord est très clair : « Les membres de la famille qui s’établissent en France sont mis en possession d’un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu’ils rejoignent. » L’avocat a donc plaidé que l’administration avait mal interprété le texte, et qu’un Algérien pouvait bel et bien demander un regroupement familial même si son épouse, elle aussi Algérienne, vivait déjà en France sous un autre statut.
La Cour administrative d’appel de Versailles, dans son jugement rendu le 25 septembre 2025, a finalement donné raison au demandeur. La juridiction a estimé que le refus du préfet constituait une mauvaise application du droit, puisque le simple fait que l’épouse possédait un titre de séjour étudiant d’un an ne la privait pas du bénéfice du regroupement familial. La décision du préfet du Val-d’Oise a donc été annulée, et la préfecture a été contrainte de procéder au réexamen complet de la demande de regroupement familial introduite par le ressortissant algérien.
Cette affaire illustre l’importance de bien comprendre la portée de l’accord franco-algérien de 1968, qui fixe un régime dérogatoire au droit commun de l’immigration. Dans ce cas précis, il a été rappelé que les ressortissants algériens bénéficient de règles particulières qui peuvent jouer en leur faveur lorsqu’il s’agit du regroupement familial, même lorsque l’épouse ou le mari se trouve déjà en France en situation régulière.
Le jugement rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles marque donc une victoire pour cet Algérien et, plus largement, pour tous les ressortissants algériens confrontés à des décisions administratives similaires. Il confirme qu’un Algérien peut solliciter le regroupement familial pour son épouse déjà présente en France, tant que la demande respecte les conditions prévues par l’accord bilatéral et les principes fondamentaux du droit au respect de la vie familiale.