Algérie actualité – Un père de famille algérien âgé de 31 ans est confronté à des poursuites judiciaires pour avoir emmené son fils en Algérie sans obtenir le consentement de la mère, qui détient la garde légale de l’enfant en France. L’audience, programmée pour le 5 février 2024 au tribunal d’Argentan, s’est déroulée en l’absence de l’accusé.
Selon le journal Actu France, cette affaire découle d’une séparation conventionnelle, où la mère s’est vu confier la garde régulière de l’enfant, tandis que le père bénéficiait de droits de visite les week-ends et pendant les vacances scolaires. Cependant, lors d’une de ces visites, le père a choisi de ne pas rendre l’enfant à sa mère comme convenu, prétextant qu’il ne le voyait pas assez souvent. Il l’a emmené en Algérie.
De retour en France, le père algérien a finalement restitué l’enfant à sa mère. Cependant, cette dernière a engagé une procédure devant le juge des affaires familiales pour obtenir la garde exclusive de l’enfant. Le père est accusé de soustraction d’enfant aux mains de ceux qui en ont la garde. Son absence à l’audience, combinée à son passé judiciaire, a été soulignée par le procureur de la République, qui a critiqué le non-respect par l’accusé des engagements pris, y compris envers les enquêteurs.
La mère, représentée par son avocate, réclame des dommages et intérêts : 2300 € pour le préjudice matériel lié au voyage en Algérie, 2500 € pour le préjudice moral et 2000 € pour les frais d’avocat. Le procureur de la République a requis une peine de six mois de prison avec sursis, mettant en avant les antécédents judiciaires du père.
Le jugement final de cette affaire est prévu pour le 11 mars 2024. L’homme risque de se voir retirer son droit de visite de l’enfant et de devoir payer une amende conséquente. En effet, la justice pourrait décider de retirer l’autorité parentale à l’accusé s’il est jugé coupable d’enlèvement parental international. Le fait que le père ait quitté la France et voyagé en Algérie avec son enfant sans l’accord de l’autre parent ou d’une décision de justice est considéré comme un enlèvement parental international.
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