La compagnie aérienne nationale Air Algérie est en passe de conclure un accord historique avec la France, marquant une étape significative dans les relations aériennes entre les deux pays. Cet accord, basé sur le cadre juridique établi par l’accord bilatéral signé le 16 février 2006, vise à optimiser les services de transport aérien, répondant ainsi aux besoins croissants des voyageurs.
L’accord de 2006 fixe les conditions de désignation des transporteurs aériens (Air Algérie, Air France…etc) et régule les droits de trafic entre la France et l’Algérie. En particulier, il encadre l’exploitation des liaisons aériennes en les classant en trois catégories distinctes, selon le volume de trafic annuel. Les liaisons entre Paris et Alger, par exemple, sont classées en catégorie 1, caractérisées par un trafic de plus d’un million de passagers par an.
Un aspect crucial de cet accord est la gestion des périodes de pointe, notamment durant la saison estivale. L’accord prévoit que, du 15 juin au 15 septembre, les autorités aéronautiques des deux pays peuvent accorder des autorisations pour des vols supplémentaires. Ces mesures visent à répondre aux pics de demande sans porter préjudice aux programmes de vols réguliers.
Selon des informations obtenues par DNAlgérie auprès d’un responsable d’Air Algérie, la compagnie nationale Air Algérie a récemment soumis une demande auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en France pour obtenir des vols supplémentaires pendant la saison estivale, conformément aux dispositions de l’accord liant la France à l’Algérie. Cette démarche est motivée par la forte demande de la diaspora algérienne en France, qui cherche à retourner en Algérie pendant les vacances d’été.
La diaspora algérienne en France représente une part significative du trafic aérien entre les deux pays. Chaque année, des milliers de familles planifient leurs voyages estivaux, rendant la période estivale particulièrement intense pour les compagnies aériennes. Air Algérie, en tant que principale compagnie aérienne nationale, joue un rôle clé pour répondre à cette demande, en veillant à offrir des liaisons suffisantes et confortables pour ses passagers.
L’introduction de vols supplémentaires permettrait non seulement de répondre à la demande accrue, mais aussi de fluidifier le trafic et d’éviter les surcharges sur les vols réguliers. Cela contribuerait également à améliorer l’expérience de voyage des passagers, en leur offrant plus de flexibilité et en réduisant les temps d’attente.
Air Algérie : ce qu’il faut savoir sur l’accord entre la France et l’Algérie
Le secteur aérien joue un rôle crucial dans les relations entre la France et l’Algérie, permettant non seulement les échanges commerciaux mais aussi les liens familiaux et culturels. L’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006, fixe le cadre juridique pour l’exploitation des services aériens entre ces deux pays. Ce document décrit le régime général des droits de trafic entre la France et l’Algérie, en se concentrant sur plusieurs liaisons spécifiques.
Cadre juridique
L’accord bilatéral signé en 2006 régit les services de transport aérien entre la France et l’Algérie. Les conditions de désignation des transporteurs aériens pour chaque pays sont précisées à l’article 3 de l’accord. Seuls les transporteurs aériens de l’Union européenne établis en France peuvent être désignés pour l’exploitation de services aériens réguliers.
Principe d’équilibre
Pour l’application de l’article 5 de l’accord, relatif à l’exploitation des services aériens réguliers, les autorités aéronautiques des deux pays ont convenu d’un principe général d’équilibre entre les transporteurs désignés par chaque pays. Ce mécanisme fixe trois catégories de liaisons, déterminées en fonction du trafic annuel de passagers, et définit des règles spécifiques pour chaque catégorie.
Catégories de liaisons et droits de trafic
- Liaison de catégorie 1 : Paris – Alger
Description
La liaison Paris (aéroports de Beauvais, Charles de Gaulle et Orly) – Alger est classée comme une liaison de catégorie 1, avec un trafic supérieur à un million de passagers annuels.
Droits de trafic
Pour cette liaison, la France et l’Algérie peuvent chacune désigner au total trois transporteurs pour exploiter des services réguliers. La différence de sièges offerts par les transporteurs désignés de chaque pavillon ne doit pas excéder 30%. Un mécanisme de stabilisation permet de ne pas imposer une diminution des capacités offertes d’une année à l’autre. Par ailleurs, compte tenu des services proposés, la France peut désigner un transporteur supplémentaire sur cette liaison.
- Liaisons de catégorie 2 : Paris – Oran et Marseille – Alger
Description
Ces liaisons ont un trafic compris entre 150 000 et 1 million de passagers annuels.
Droits de trafic
Pour chaque liaison de catégorie 2, la France et l’Algérie peuvent chacune désigner deux transporteurs pour exploiter des services réguliers, dans la limite de sept services hebdomadaires par pavillon. Les fréquences supplémentaires sont autorisées dans la limite d’une différence de 25% entre les sièges offerts par les transporteurs désignés de chaque pavillon. Un mécanisme de stabilisation est également en place.
- Liaisons de catégorie 3
Description
Ces liaisons ont un trafic inférieur à 150 000 passagers annuels et comprennent : Paris (aéroports de Beauvais, Charles de Gaulle et Orly) – Chlef Toulon – Alger Toulon – Oran Lyon – Chlef
Droits de trafic
Pour chaque liaison de catégorie 3, la France et l’Algérie peuvent désigner un transporteur chacun. Si un seul transporteur est désigné, il peut offrir jusqu’à sept services hebdomadaires. Si chaque pays désigne un transporteur, ceux-ci déterminent librement les capacités exploitées, dans la limite de sept services hebdomadaires par pavillon. Des fréquences supplémentaires sont possibles dans la limite d’une différence de 25% entre les sièges offerts par chaque pavillon.
L’accord prévoit également que, durant la période du 15 juin au 15 septembre, les autorités aéronautiques françaises et algériennes accordent les autorisations nécessaires pour des vols supplémentaires correspondant aux pics de demande. Ces capacités supplémentaires ne doivent pas porter préjudice aux programmes de base.
Vols entre la France et l’Algérie : le gouvernement français lance un appel important
Le gouvernement français a lancé un appel aux transporteurs aériens européens ce 19 mai 2024, selon un document consulté par DNAlgérie. Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 22 janvier 2007, relatif à l’autorisation d’exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays hors de l’Union européenne, les transporteurs aériens communautaires établis en France sont invités à soumettre leurs demandes pour disposer des droits de trafic suivants :
– Nice – Alger (Algérie)
– Toulouse – Alger (Algérie)
– Toulouse – Oran (Algérie)
– Marseille – Alger (Algérie)
Les trois premières liaisons sont classées comme de catégorie 3 selon l’accord aérien franco-algérien, permettant à un seul transporteur désigné par la France d’opérer jusqu’à sept fréquences hebdomadaires aller-retour. La liaison Marseille – Alger, classée de catégorie 2, permet l’ajout d’un second transporteur désigné par la France.
Les transporteurs intéressés doivent prévoir le début de l’exploitation des vols idéalement à partir de la saison aéronautique d’hiver 2024/2025, ou après la notification de la décision définitive si celle-ci est postérieure. Cependant, les vols ne pourront débuter avant le 16 septembre 2024. Les transporteurs sélectionnés devront respecter les engagements pris dans leur dossier de candidature sous peine de voir leur autorisation retirée.
Le dossier de candidature doit inclure les éléments spécifiés à l’article 2, points a, b, c et d, de l’arrêté du 22 janvier 2007. Les dossiers doivent être envoyés à la direction générale de l’aviation civile (sous-direction des services aériens) par courrier électronique à l’adresse suivante : dta-compagnies-bf@aviation-civile.gouv.fr, dans un délai de quinze jours à compter de la publication de cet avis.
En cas de demandes concurrentes, celles-ci seront examinées conformément aux articles 7 et 8 de l’arrêté du 22 janvier 2007. Les informations détaillées sur les droits de trafic concernés par cet appel sont disponibles sur le site de la direction générale de l’aviation civile à l’adresse suivante : [https://www.ecologie.gouv.fr/autorisation-dexploitation-depot-et-approbation-programmes-vol].
Cet appel constitue une opportunité pour les transporteurs aériens européens de renforcer leur présence sur le marché franco-algérien, en offrant de nouvelles liaisons et en répondant à une demande croissante. Pour la communauté algérienne en France et les voyageurs d’affaires, ces nouvelles options de vol représentent une amélioration significative de la connectivité entre les deux pays. Les compagnies intéressées doivent désormais préparer leurs dossiers avec soin pour répondre aux exigences fixées par la DGAC et espérer être sélectionnées pour ces précieuses routes aériennes.
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