Luc, 69 ans, né à Roubaix, est confronté à une situation absurde : il a eu une OQTF (NDLR, Obligation de quitter le territoire français), qui pourrait bien le conduire à une expulsion vers l’Algérie, malgré sa naissance en France et ses racines françaises. Son parcours de vie est un véritable roman, marqué par des épreuves dignes d’une tragédie. C’est en effet ce dont fait part le média français Nice Matin.
Acte de naissance à l’appui, Luc est le fils d’une mère française et d’un père franco-algérien. Toutefois, il est important de souligner que sa naissance remonte à une époque où l’Algérie était encore sous souveraineté française, ce qui complexifie sa situation. Son avocat, Me Riadh Jaidane, rappelle avec justesse cet aspect historique pour éclairer la singularité de l’affaire de Luc.
Son histoire est tout droit sortie d’un roman de l’absurde : un Français prié de quitter son propre pays. Alors que d’autres Français rapatriaient leurs familles, Luc a vécu le voyage inverse à l’âge de 6 ans, se retrouvant en Algérie juste après l’indépendance du pays. Ses premières années dans cette nouvelle terre sont marquées par la clandestinité et la peur, contraint de se cacher et même de changer de nom pour échapper aux brimades et aux violences.
Pendant plus d’un demi-siècle, Luc vit en marge de la société, sans papiers ni identité, dans un pays où il se sent étranger malgré ses origines. C’est seulement en 2016, après le décès de son père, qu’il décide de rentrer en France et de s’installer sur la Côte d’Azur. Mais son retour au pays s’accompagne d’une nouvelle série de défis administratifs.
Luc entreprend une démarche pour obtenir sa carte d’identité française auprès de la préfecture. Cependant, l’administration lui demande de prouver qu’il réside régulièrement sur le territoire, une exigence qu’il ne peut satisfaire faute de documents d’identité. Son avocat souligne que cette situation crée un véritable imbroglio administratif.
Face à cette impasse, Luc se tourne vers une autre option : déposer une demande de titre de séjour en tant qu’Algérien. Même si cette demande n’est pas acceptée, son avocat affirme qu’un simple récépissé aurait pu débloquer la situation et lui permettre de récupérer sa carte d’identité française.
Malheureusement, l’administration ne lui adresse jamais ce récépissé. Obligé de saisir le tribunal, Luc obtient une injonction enjoignant à la préfecture de lui fournir le document demandé. Cependant, au lieu du récépissé tant attendu, il reçoit un refus de titre de séjour et une obligation de quitter le territoire (OQTF), risquant ainsi l’expulsion en Algérie, une décision d’autant plus surprenante compte tenu de ses liens familiaux avec la France.
En effet, bien que sa mère soit française, tout comme ses parents avant elle, Luc se retrouve menacé d’expulsion vers l’Algérie. Cette situation est d’autant plus choquante que ses frères et sœurs possèdent leur carte d’identité française tout en résidant en Algérie.
Malgré l’existence d’une circulaire datée de 2016, signée par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, qui devrait faciliter sa réintégration dans la nationalité française, Luc ne reçoit aucune réponse des autorités. Cette circulaire, qui concerne les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 et mineures lors de l’indépendance de l’Algérie, semble être restée lettre morte.
Face à cette impasse, le tribunal administratif de Nice sera à nouveau saisi, en date du 30 avril 2024, pour statuer sur la légalité de l’obligation de quitter le territoire imposée à Luc.
OQTF et expulsion en Algérie : l’incroyable histoire d’une Tunisienne
L’histoire de Fadhila, une mère de famille tunisienne de 47 ans, a récemment secoué la communauté du Val-de-Marne à Créteil. Accompagnée de ses quatre enfants, dont l’un est encore scolarisé à Vitry-sur-Seine, Fadhila se trouve confrontée à une situation kafkaïenne : une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par la préfecture du Val-de-Marne, fondée sur une erreur monumentale.
Arrivée en France en juillet 2018, Fadhila a entamé les démarches nécessaires pour régulariser sa situation, déposant sa demande de carte de séjour en octobre dernier, tout comme son fils aîné, âgé de 18 ans. Si ce dernier a obtenu sa carte au titre d’étudiant, Fadhila, elle, s’est retrouvée face à une impasse administrative. Pour cette mère de famille, cette carte de séjour est bien plus qu’un simple document : elle représente la possibilité de travailler, de subvenir aux besoins de sa famille et de vivre dignement, sans dépendre des aides sociales.
Le cœur de la discorde réside dans une erreur administrative flagrante : la préfecture du Val-de-Marne a erronément considéré que ses enfants étaient de nationalité algérienne, les plaçant ainsi dans une situation ambiguë. Pour Fadhila, cette erreur est difficile à comprendre : « Mes enfants sont Tunisiens, et non Algériens, comme indiqué. Ils résident en France, pas en Tunisie », s’exclame-t-elle, déconcertée par la tournure des événements.
Cette injustice administrative a déclenché une mobilisation sans précédent. Fadhila, soutenue par sa communauté, a déposé un recours gracieux contre la décision de la préfecture. Des représentants politiques locaux se sont également joints à sa cause, interpellant la préfecture pour obtenir des explications et faire valoir le bon droit de Fadhila. Cependant, malgré ces efforts, aucune réponse concrète n’a été obtenue jusqu’à présent.
La solidarité envers Fadhila va au-delà des soutiens politiques. Elle bénéficie également du soutien chaleureux de membres de sa communauté, qu’ils soient scolaires, associatifs ou religieux. Son engagement en tant que bénévole pour plusieurs organisations caritatives, ainsi que sa participation assidue aux cours de français, font d’elle une figure respectée et appréciée de tous ceux qui la connaissent.
Dans l’attente d’une résolution de la part des autorités, Fadhila reste confiante dans le soutien de sa communauté. Sa détermination à rester en France, où elle a tissé des liens solides et où elle se sent chez elle, reste inébranlable. Pour cette mère dévouée, la bataille pour la justice et la dignité continue, portée par l’espoir de voir enfin reconnus ses droits et son attachement à ce pays qu’elle considère comme le sien.
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