Depuis le début de 2024, trente-et-une déchéances de nationalité ont été prononcées en France, un chiffre impressionnant puisqu’il équivaut presque à celui accumulé entre 2015 et 2023. Dans un contexte où la menace terroriste reste une préoccupation pour les autorités, ces décisions marquent un tournant vers une politique plus restrictive concernant les droits de nationalité.
Les décrets publiés le 5 novembre 2024 visent deux citoyens franco algériens. Le premier décret concerne une femme de 42 ans, originaire d’Oran, qui devient la quatrième femme à subir une telle mesure en France depuis 2015. Le second décret, lui, concerne Ghiles Medini, un homme de 31 ans condamné en 2017 à sept ans de prison pour avoir rejoint le groupe État islamique en Syrie entre 2014 et 2015. D’après Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme (CAT), Ghiles Medini avait été actif au sein de cette organisation et représentait un risque important en raison de ses liens avec le groupe.
Un troisième Franco-Algérien, Ali Abouzaid, âgé de 26 ans, est également concerné. Ce dernier avait été condamné en 2017 à cinq ans de prison pour avoir projeté de rejoindre les rangs de l’État islamique. Bien que son intention ait été stoppée avant qu’il ne puisse rejoindre le groupe, ses intentions de rejoindre un groupe terroriste étaient, selon la justice, suffisamment graves pour motiver cette mesure.
Enfin, un quatrième décret, daté du 6 novembre, retire la nationalité à un Franco-Tunisien de 33 ans né à Lyon. Ces quatre décrets viennent rappeler que la France est décidée à utiliser la déchéance de nationalité comme une réponse judiciaire et symbolique forte contre ceux qui choisissent de se tourner vers le terrorisme.
La déchéance de nationalité, bien que rare, est une arme juridique puissante que la France utilise dans des cas jugés extrêmes. Depuis 2015, 63 personnes ont été déchues de leur nationalité française pour des faits de terrorisme. À l’époque, la France avait intensifié sa lutte contre le terrorisme après les attaques meurtrières qui ont frappé Paris. Les individus visés sont des Français ayant une double nationalité, pour éviter de rendre des personnes apatrides, ce qui est interdit par la loi.
Avec les nouvelles déchéances de 2024, la France a pris une approche encore plus ferme : 31 déchéances en une seule année, contre seulement onze en 2023. Cette augmentation témoigne d’une révision des priorités en matière de sécurité nationale et d’un message clair de la part des autorités françaises, signalant que toute association avec le terrorisme sera fermement réprimée.
Dans le cas des quatre dernières déchéances, les individus visés avaient été condamnés pour leur association directe ou leur soutien à des groupes terroristes en Syrie et en Irak. La politique française se veut sans équivoque : ceux qui choisissent de s’engager avec des organisations comme Daech ou Al-Qaïda ne peuvent revendiquer les privilèges liés à la nationalité française.
La décision d’intensifier la déchéance de nationalité intervient dans un contexte où la France cherche à rassurer sa population face aux risques liés au terrorisme. Depuis quelques années, la question de la sécurité intérieure est au cœur des préoccupations du gouvernement, qui a multiplié les mesures pour endiguer la radicalisation et les risques d’attaques. La perte de nationalité se veut une réponse ferme, et les chiffres de cette année montrent que l’État n’hésite pas à l’appliquer avec rigueur.
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