Immigration – Algérie visas et voyages – Le divorce est une étape souvent douloureuse sur le plan personnel, mais il implique également une liquidation fiscale et le partage des biens, régis par une fiscalité spécifique qu’il est important de comprendre. Les sommes en jeu peuvent être significatives, mais il existe des possibilités d’optimisation pour limiter les dépenses pour les ex-conjoints. Comment est ce que les Algériens de France pourront donc payer moins d’impots, suite à un divorce ?
Lors d’un divorce, une pension alimentaire est souvent accordée lorsque des parents se séparent. Dans certains cas, le juge peut également attribuer une prestation compensatoire à l’un des époux, visant à maintenir son niveau de vie, surtout s’il a renoncé à des opportunités professionnelles pour le bien du couple. L’ex-conjoint a le choix de verser cette pension ou prestation sous forme de capital ou de rente. Si possible, privilégier la première option est avisé.
En effet, la prestation compensatoire ou la pension versée dans les 12 mois suivant la décision du juge peut être déduite des impôts jusqu’à 25 % du montant, avec un plafond de 30 500 euros. Si le capital est versé sur plus d’un an, la réduction sera répartie sur plusieurs années au prorata des versements effectués. De plus, le bénéficiaire ne sera pas imposable dans ce cas. Si le versement est effectué sous forme de rente, les montants resteront déductibles du revenu global de l’ex-conjoint débiteur, mais seront imposables pour le bénéficiaire.
Algériens de France, impots lors du divorce : faut-il éviter la taxe de partage ?
L’une des préoccupations fiscales majeures lors d’un divorce est la « taxe de partage ». La répartition des biens immobiliers et mobiliers du couple est soumise à cette taxe de publicité foncière. Initialement fixée à 2,5 % du montant, elle a été réduite à 1 % en 2022. Toutefois, sur l’ensemble des biens d’un couple, cela peut rapidement se traduire par des milliers d’euros. Il est donc essentiel de ne pas surestimer la valeur de ses biens. Cette taxe ne s’applique théoriquement que s’il y a un acte notarié lors de la séparation. Ainsi, une vente effectuée avant la dissolution du mariage et partagée par accord verbal pourrait échapper à cette fiscalité. Par conséquent, des époux souhaitant divorcer pourraient envisager de vendre leurs biens communs et se mettre d’accord sur la répartition du prix de manière amiable pour éviter la taxe de partage.
Toutefois, cette technique est complexe, et de nombreux professionnels mettent en garde contre son utilisation. Certains estiment que le régime matrimonial de communauté de biens ne permet pas d’exclure les meubles ou immeubles, même vendus avant le divorce. D’autres avertissent sur le risque de fraude fiscale en cas de dissimulation de l’opération, ou sur le fait que cela pourrait modifier le montant d’une prestation compensatoire. Ainsi, l’avis d’un professionnel du droit est indispensable dans ce contexte.
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