Est ce que l’employeur peut m’imposer le télétravail pendant les JO 2024 ? C’est la question que se posent de nombreux employeurs, et à laquelle a répondu une avocate.
La tenue des Jeux Olympiques de Paris 2024 entraîne une période de réorganisation pour les transports et les entreprises, en particulier en Île-de-France. Face à cette situation, de nombreuses questions se posent quant aux règles en matière de télétravail pendant cet événement majeur.
Une question se pose : l’employeur peut il m’imposer le télétravail cet été, pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024 ? Selon l’avocate Caroline André-Hesse, la réponse est pour l’instant négative. En effet, le télétravail ne peut être imposé que sur la base du volontariat des salariés. Ces derniers doivent être volontaires ou accepter la demande de l’entreprise.
Cependant, il existe des exceptions à ce principe, explique l’associée en droit du travail au cabinet Ayache. Ces exceptions sont définies par la réglementation issue de la période de la pandémie de Covid-19. Ainsi, l’employeur peut contraindre un collaborateur à télétravailler « dans le cadre de circonstances exceptionnelles ». Mais quel événement entre dans cette catégorie ?
Les « circonstances exceptionnelles » incluent notamment les « cas de force majeure », une expression dont la portée est souvent floue mais qui suppose un caractère imprévisible. Or, les Jeux Olympiques, prévus depuis longtemps et faisant l’objet d’une préparation minutieuse depuis leur attribution officielle à Paris en septembre 2017, ne semblent pas correspondre à cette définition.
La seule possibilité serait donc une instruction administrative, qui pourrait recommander une organisation particulière pour les entreprises pendant la période des Jeux, du 26 juillet au 11 août, puis du 8 août au 8 septembre prochains.
Cette recommandation viserait notamment les entreprises situées en zone rouge, autour des infrastructures dédiées aux Jeux, ainsi que celles connaissant des difficultés d’approvisionnement et de circulation, précise l’avocate en droit social sur le plateau de BFM. Ces cas particuliers pourraient alors faire l’objet d’une incitation au télétravail pour tous les collaborateurs, mais sans que cela constitue une obligation.
En effet, compte tenu des conditions de transport potentiellement engorgées pendant la période des Jeux Olympiques, il est peu probable que les salariés ayant la possibilité de travailler à distance souhaitent se rendre au bureau. Cette perspective est d’autant plus réaliste que la RATP a déposé un préavis de grève couvrant la période des Jeux. Toutefois, tous les salariés ne sont pas dans la même situation, souligne l’avocate. Ceux dont les fonctions ne peuvent pas être exercées en télétravail, comme les ouvriers ou les artisans, ne se posent pas la question du télétravail.
Lire également :
Marché noir des devises : quel est l’équivalent de 100 euros en dinar algérien aujourd’hui ?
Voyager en Algérie : une batterie de mesures appliquée pour promouvoir le tourisme
