Actualité – Jeudi dernier, le Premier ministre s’est engagé à entreprendre le chantier de la solidarité à la source, une initiative visant à simplifier les démarches administratives pour les bénéficiaires d’aides sociales et d’allocations, dans le but de lutter contre le phénomène de non-recours. Gabriel Attal, lors de son passage sur France 2 jeudi soir, a réaffirmé son engagement à mener à bien cette réforme. C’est quoi la solidarité à la source ?
Le chef du gouvernement a exprimé sa frustration face au constat selon lequel de nombreux Français éligibles à des aides sociales ne les sollicitent pas. Il a souligné que ces personnes, souvent des travailleurs, ignorent parfois leurs droits aux aides ou n’ont pas le temps de remplir les formalités administratives en raison de leur emploi prenant. Pour remédier à cette situation, Gabriel Attal a rappelé son engagement en faveur de la solidarité à la source, un projet déjà défendu par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022.
C’est quoi la solidarité à la source et que vise-t-elle ?
La solidarité à la source vise à simplifier voire automatiser les démarches des bénéficiaires d’aides sociales, initialement pour le RSA et la prime d’activité. L’objectif est d’informer directement les individus sur leurs droits et de rendre les demandes d’allocation moins contraignantes. Dans sa forme la plus aboutie, ce système pourrait même conduire au versement automatique des aides sur les comptes bancaires des bénéficiaires.
Ce chantier complexe, mais réalisable, rappelle le processus de mise en place du prélèvement à la source. Gabriel Attal a souligné que si l’État est capable de prélever automatiquement les impôts en se basant sur les revenus des contribuables, il peut également automatiser la distribution des aides sociales en se basant sur ces mêmes données.
Avant d’atteindre cet objectif ambitieux, la réforme se fera progressivement. Une première étape consistera à préremplir automatiquement les formulaires de demande d’aides sociales avec les informations déjà disponibles auprès de l’État. Cette mesure, entrant dans le cadre de la solidarité à la source, est considérée comme une étape cruciale vers l’accomplissement final du projet.
L’obligation récente de mentionner le montant net social sur les bulletins de paie et les relevés de prestations facilitera également cette transition. Cette mention permettra aux bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA de déclarer plus facilement leur revenu, réduisant ainsi les risques d’erreur dans les déclarations et simplifiant les démarches administratives.
À long terme, la mise en place du montant net social et de la solidarité à la source devrait contribuer à lutter contre la fraude et à réduire le phénomène de non-recours aux prestations sociales, qui reste encore trop élevé en France, avec un taux estimé à 35% pour le RSA et 53% pour la prime d’activité.
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