En France, la question du logement est centrale, notamment pour les Algériens qui souhaitent s’installer durablement ou transmettre un bien à leurs enfants, mais le rêve de devenir propriétaire est parfois freiné par des obstacles financiers majeurs. Pourtant, une disposition méconnue du Code civil ouvre une voie étonnante, mais bien réelle : devenir propriétaire sans payer un seul euro. Ce mécanisme juridique, appelé usucapion ou prescription acquisitive, est en effet légal en France, et certains Algériens installés depuis longtemps peuvent y prétendre sans enfreindre la loi.
Le principe repose sur l’occupation continue, paisible et publique d’un bien immobilier pendant une période déterminée, sans titre de propriété mais avec un comportement de véritable propriétaire. Ainsi, en France, lorsqu’un bien est laissé à l’abandon ou oublié par son propriétaire légal, une personne — y compris des Algériens résidant sur place — peut, en le maintenant en état, en réglant les charges ou en y effectuant des travaux, commencer à faire valoir des droits. Et cela sans avoir payé pour l’acquisition du bien, simplement par le biais d’une occupation conforme aux conditions établies par les articles 2258 et 2261 du Code civil.
Dans les zones rurales françaises, il n’est pas rare de voir des terrains exploités depuis des décennies par des familles, parfois des agriculteurs d’origine étrangère, dont certains sont des Algériens installés de longue date en France. Ces exploitants deviennent parfois propriétaires, sans avoir acheté les parcelles, simplement parce qu’aucune opposition n’a été exprimée par les anciens propriétaires. La France, par son histoire foncière et ses successions souvent complexes, présente un grand nombre de biens dont les héritiers se désintéressent ou même ignorent l’existence. Ce contexte juridique permet donc à certains Algériens de devenir propriétaires en France sans payer, à condition de remplir toutes les exigences de la prescription acquisitive.
Légalement, il faut une possession de 30 ans sans interruption, sans violence, sans équivoque et sans autorisation du propriétaire initial. La possession doit être exercée de manière ouverte, comme si la personne était réellement propriétaire du bien. Si ces critères sont respectés, le possesseur peut ensuite saisir le juge pour faire constater la propriété par voie judiciaire. Dans certains cas particuliers, notamment si la personne dispose d’un juste titre (même invalide) et de bonne foi, le délai peut être réduit à 10 ans. Mais dans le cas le plus courant, notamment pour les Algériens vivant en France dans des logements anciens ou des parcelles rurales, ce sont les 30 années qui s’appliquent.
Il existe des jurisprudences précises en France confirmant cette possibilité. Dans un arrêt célèbre, la Cour de cassation a validé l’acquisition par prescription d’un garage par un syndicat de copropriétaires, après plus de 30 ans d’usage exclusif et sans contestation. Des Algériens en France, notamment ceux présents depuis les années 1970 ou 1980, peuvent donc, dans certains cas, se retrouver dans une situation similaire, surtout lorsqu’ils ont continué à entretenir ou utiliser un bien dont le propriétaire initial n’a jamais réclamé les droits. Cela ne relève pas de la fraude, mais bien de la loi française, qui reconnaît la valeur de la possession prolongée lorsqu’elle s’accompagne d’un usage loyal.
Si certains découvrent cette possibilité avec étonnement, elle est bel et bien reconnue en droit français. Pour les Algériens établis en France depuis plusieurs décennies, souvent dans des maisons ou terrains hérités de relations anciennes ou cédés sans formalisme, ce dispositif peut ouvrir des perspectives inattendues. Devenir propriétaire sans payer peut sembler irréaliste, mais la loi française permet ce cas de figure, à condition de respecter toutes les conditions strictes de l’usucapion. Ainsi, dans une France où la question foncière reste sensible, certains Algériens deviennent propriétaires sans jamais avoir versé un centime, uniquement par la force du temps, de la patience et de la régularité dans l’usage du bien.