Dans un pays où le marché de l’emploi reste un sujet brûlant, toute annonce de réforme dans le domaine de l’assurance chômage est scrutée avec attention. Et cette fois-ci, c’est une nouvelle qui pourrait potentiellement réjouir bon nombre de salariés démissionnaires, y compris les Algériens résidant en France.
Le gouvernement, dans le cadre de sa réforme à venir de l’assurance chômage, envisage de simplifier l’accès à l’indemnisation pour certains salariés ayant démissionné, et ce à travers France Travail, l’ex-Pôle emploi. La proposition est incluse dans le premier projet de décret de cette réforme, dévoilé ce mardi 4 juin, et qui a été transmis aux syndicats ainsi qu’au patronat. Capital a pu se procurer une copie de ce document.
Cette réforme n’est pas uniquement centrée sur le durcissement des règles d’indemnisation, avec une réduction de la durée maximale d’indemnisation et des conditions d’éligibilité plus strictes. Elle prévoit également de faciliter l’accès à l’assurance chômage pour certains démissionnaires, spécifiquement ceux qui s’engagent dans un processus de démission pour reconversion professionnelle.
Si les règles d’indemnisation chômage ne sont pas forcément familières pour tout un chacun, il est bon de rappeler que dans certains cas jugés « légitimes », la démission peut donner droit à une indemnisation par France Travail. Depuis novembre 2019, cette possibilité est ouverte aux salariés démissionnant dans le but de concrétiser un projet de reconversion professionnelle, sous réserve de conditions strictes.
À ce jour, il faut avoir travaillé au moins 1 300 jours au cours des 60 derniers mois précédant la fin du contrat, soit près de cinq années de travail ininterrompu pour un salarié travaillant cinq jours par semaine, afin de prétendre à une indemnisation chômage dans ce cadre. De plus, le projet de reconversion doit être jugé « réel et sérieux » et validé par un opérateur de conseil professionnel ainsi que par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Enfin, France Travail vérifie que toutes les démarches nécessaires ont été effectuées par le salarié démissionnaire pour percevoir les indemnités chômage.
La grande nouvelle réside dans le changement proposé par le gouvernement sur le premier paramètre. À partir du 1er décembre 2024, les salariés devront justifier de 1 300 jours travaillés sur les 72 derniers mois, soit six ans, et non plus sur les 60 derniers mois, soit cinq ans. Cette mesure vise à alléger les exigences imposées aux salariés pour ouvrir un nouveau droit au chômage dans le cadre du dispositif de démission pour reconversion.
Il est important de souligner que cette réforme s’inscrit dans la continuité des promesses faites par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle en 2017. À cette époque, le président s’était engagé à ouvrir les droits à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires. Toutefois, les règles encadrant le dispositif de démission pour reconversion sont apparues comme particulièrement contraignantes. Les chiffres de l’Unédic, l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, témoignent de cette réalité : entre 2019, année de création du dispositif, et début 2022, seulement un peu plus de 20 000 ouvertures de droits au chômage suite à une démission pour reconversion ont été enregistrées, loin de l’objectif initial de 17 000 à 30 000 bénéficiaires par an.
Cette réforme, si elle est adoptée, pourrait donc marquer un tournant significatif dans l’accès à l’assurance chômage pour les salariés démissionnaires, offrant ainsi une perspective plus encourageante sur le marché du travail en France, y compris pour les Algériens résidant dans l’Hexagone.
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